Rapport sur les résultats

électrique (saumure/eau, eau/eau), raccordement à un réseau de chauffage, capteurs solaires thermiques).

Al. 2 - Remplacement des chauffages électriques décentralisés

Le canton AI soutient la proposition du Conseil fédéral en ce qui concerne le remplacement des chauffages électriques décentralisés. Certains participants ont proposé différents modèles pour le subventionnement du remplacement des chauffages électriques décentralisés, ils sont détaillés dans le tableau suivant :

Participants Solution proposée

Canton BS 20 000 CHF par unité d’habitation

40 000 CHF pour les bâtiments non destinés à l’habitation

Cantons SG, NW, UR, GE 15 000 CHF pour les constructions jusqu’à EnDK 250 m² SRE

60 CHF par m² SRE pour les constructions de plus de 250 m² SRE

Canton AR 15 000 CHF pour les bâtiments ayant une puissance installée jusqu’à 12,5 kWth

1 200 CHF par kWth de puissance installée pour les bâtiments ayant une puissance installée supérieure à 12,5 kWth

Constructionsuisse Les contributions ne doivent pas dépasser les Aeesuisse montants maximaux suivants :

Swisscleantech a. 40 000 francs pour les bâtiments non résiden-EIT.swiss tiels ;

Enveloppe des édifices Suisse b. 20 000 francs pour les bâtiments d'habitation avec une unité de logement ;

c. 15 000 francs par unité de logement pour les bâtiments d'habitation comportant deux unités de logement ;

d. 10 000 francs par unité d'habitation pour les bâtiments d'habitation comportant de trois à dix unités d'habitation ;

e. 5 000 francs par unité de logement pour les immeubles d'habitation de plus de dix unités de logement

Al. 3 – Bonus pour l’assainissement complet d’un bâtiment

Le canton VD demande que les cantons puissent définir plusieurs variantes du bonus M-14 (bonus pour l'efficacité de l'enveloppe du bâtiment) qu’ils encouragent et non pas une seule. Economiesuisse, Constructionsuisse, Enveloppe des édifices Suisse, Société Suisse des Entrepreneurs (SSE) et GastroSuisse demandent que le bonus soit d’au moins 90 CHF et non 30 CHF par mètre carré de surface des éléments de construction ou de surface de référence énergétique. L’UPSI, la HEV, EIT.swiss et aeesuisse demandent qu’il soit d’au moins 60 CHF. La KGTV demande que le bonus soit augmenté. Suissetec fait remarquer que les rénovations de l’enveloppe sont très coûteuses et met en doute l’utilité d’un tel bonus pour l’atteinte des objectifs climatiques 2050.

3.9.2 Art. 54b OEne

Le canton GE indique que la possibilité de se faire conseiller est reprise du programme « Chauffer renouvelable ». Le canton GE et Travail.Suisse demandent que ce programme soit poursuivi et financé de manière séparée, le but de la LCl étant d’allouer 200 millions supplémentaires et pas de refinancer des programmes existants. Le PS, Travail.Suisse, l’ASPC et la Fondation PUSCH demandent que l’art. 54b soit supprimé pour cette même raison.