Rapport sur les résultats

Suissetec demande que les installations permettant de récupérer la chaleur des installations sanitaires soient subventionnés à hauteur de 50% des coûts supplémentaires. Joulia SA demande que ces installations soient soutenues dans le cadre de la LCl.

La KGTV indique que les besoins en chauffage sont souvent surévalués.

3.9.1 Art. 54a OEne

Le canton TI indique que de mentionner le Modèle d'encouragement harmonisé des cantons 2015 (ModEnHa) peut prêter à confusion pour les lecteurs qui ne sont pas familiers avec cette terminologie.

Le HEV estime dommage que les petits bâtiments ne puissent pas profiter du programme d’impulsion.

Al. 1 - Remplacement des chauffages à combustible fossile et des chauffages électriques fixes à résistances

L’initiative des Alpes demande que pour le remplacement des chauffages à énergies fossiles, le fait que le projet se situe en région de montagne ou périphérique soit pris en compte.

Le canton AR et le Centre Patronal demandent que les cantons qui puissent décider eux-mêmes de la somme maximale de subvention par bâtiment. Le canton GE demande que les cantons puissent exclure la subvention pour le remplacement des chauffages électriques décentralisés. Le canton NE propose d’abaisser la limite inférieure du subventionnement de l’investissement supplémentaire de 40% à 30%.

Le PS, Travail.Suisse, l’ASPC et les Aînées pour le climat Suisse demandent de fixer 40% comme limite maximale de subventionnement pour garantir la disponibilité des fonds.

Le HEV demande que l’entier des coûts supplémentaires liés au remplacement d’un chauffage soit pris en compte, comme par exemple la réalisation d’un chauffage au sol.

Enveloppe des édifices Suisse demande à vérifier le montant des subventions prévues à l’al. 1 et à prévoir une limite temporelle pour celles-ci.

Pour les mesures M-04 à 08 (installation de chauffage à bois automatique, pompe à chaleur air/eau, pompe à chaleur électrique (saumure/eau, eau/eau), raccordement à un réseau de chauffage, capteurs solaires thermiques) du ModEnHa pour les installations supérieures à 70 kW, le canton AR propose de compter maximum 50 W/m² de surface de référence énergétique (SRE) selon ModEnHa et que les cantons aient la possibilité de décider eux-mêmes la subvention maximale en fonction de leur budget. Les cantons BS, NE, le PS, l’ASPC, suissetec, l’UPSI et Réseaux Thermiques Suisse proposent d’abaisser la limite de 70 kW à 50 kW pour permettre à des constructions de taille moyenne de bénéficier de subvention. Les cantons SH et TG proposent d’abaisser cette limite à 30 kW. Swisscleantech propose d’abaisser cette limite à 30 kW pour les nouvelles connexions au chauffage à distance et à 50 kW pour tous les autres types de chauffage. Le Parti vert’libéral demande d’abaisser cette limite, sans préciser de valeur. Ewz et la ville de Zurich demandent de supprimer cette limite. Charnet demande que la limite soit abaissée ou supprimée.

Le canton SH demande que les mesures M-03 (chauffage à bois automatique, puissance calorifique ≤ 70 kW) et M-18 (nouvelle construction/extension du réseau de chaleur, nouvelle construction/extension de l'installation de production de chaleur) puissent aussi être subventionnées par le programme d’impulsion, étant donné que les petits cantons ont peu de bâtiments pouvant profiter des autres mesures. Le canton VD demande que la mesure M-01 (rénovation de l’enveloppe) puisse aussi être subventionnée. Le PS, Travail.Suisse, swisscleantech, la SIA, l’ASPC et les Aînées pour le climat Suisse souhaitent que la mesure M-04 (installation de chauffage à bois automatique) ne bénéficie pas d’un soutien supplémentaire en raison de la faible disponibilité du bois et du faible intérêt d’un point de vue climatique. La ville de Zurich demande que la mesure M-04 (installation de chauffage à bois automatique) soit subventionnée uniquement en combinaison avec les mesures M-05 à 08 (pompe à chaleur air/eau, pompe à chaleur