Rapport sur les résultats

Al. 1 – Conditions pour le subvention

La ville de Zurich et ewz demandent de définir plus précisément ce que signifie « dimensionné de manière approporiée ».

De nombreux participants ont critiqué la possibilité d’utiliser des énergies fossiles pour la couverture des charges de pointe jusqu’à 20%, du moins sans prévoir la manière dont elles seront remplacées à l’horizon 2040. Diverses propositions de modification ont été soumises : la CCE, les cantons ZH, GR, TG, VS, GE, JU et swisscleantech demandent qu’il soit indiqué comment les énergies fossiles seront remplacées dès 2040. Le canton ZH propose de réduire à maximum 10% l’usage d’énergies fossiles, la ville de Zurich dès 2040, Infrawatt à maximum 15%. La SIA propose de ne pas autoriser l’usage d’énergies fossiles dans les nouveaux réseaux thermiques, et d’autoriser 10% au maximum dans les réseaux existants. Le PS, l’association des villes suisses et l’ASPC proposent de n’autoriser l’usage d’énergies fossiles que jusqu’en 2030, les cantons BS et VD jusqu’en 2040. Aeesuisse propose une solution dégressive pour atteindre 0% en 2040. Le canton AG, les jeunes du Centre et Opération Libero souhaitent l’interdire complètement. Le canton FR souhaite que l’interdiction soit étudiée.

Le canton BL souligne l’importance que les réseaux thermiques soient préparés en matière de température du réseau, digitalisation et gestion des charges.

Al. 2

Swisscleantech, géothermie suisse, les SIG et Swisspower proposent de couvrir les risques à partir d’une perte de 20% de la source de chaleur et non 40%.

Al. 4

Le canton VD, la ville de Zurich et ewz demandent de définir plus précisément ce que signifie « pour des raisons techniques » dans le cadre de l’abandon de la source de chaleur.

3.2.16 Art. 20 Accumulateurs thermiques de longue durée

Le canton AG demande de vérifier s’il est sensé de proposer une couverture des risques pour ce type d’installation.

La ville de Zurich propose de remplacer « accumulateurs thermiques de longue durée » par « grand accumulateur thermique ».

Al. 1

Let. a – Capacité de stockage

La ville de Zurich propose de remplacer la condition de stockage pendant minimum 3 mois par une taille minimum de 50'000 m³. Aeesuisse, Géothermie suisse et Infrawatt demandent que seul 80% de l’énergie soit stockée pendant au moins 3 mois, Swisspower 85%.

Let. c – source de chaleur

La ville de Zurich souhaite que le bois puisse être utilisée comme source de chaleur.

Al. 4

Let b. – sondes géothermiques

Aeesuisse, Géothermie Suisse, les SIG, Infrawatt et Swisspower demandent que les sondes géothermiques puissent bénéficier de la couverture des risques.