Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation relative aux amendements au Règlement sanitaire international (2005)

3 Principaux résultats de la consultation

3.1 Évaluation statistique

3.1.1 Nombre de prises de position

Le tableau suivant donne un aperçu des participants ayant pris position concernant les amendements au RSI. Au total, 1876 prises de position ont été reçues par courrier ou par courriel jusqu’à la date limite du 27 février 2025. 1695 participants ont utilisé différents modèles de lettres, qui se trouvent en annexe. Une organisation (schweiz-macher) a récolté des signatures (1179 au total) pour son modèle de lettre (également en annexe) et les a déposées sous forme de liste.

Cantons25

Partis 7⁴

Associations faîtières des communes, des 1⁵ villes et des régions de montagne qui

œuvrent au niveau national

Associations faîtières de l’économie qui4

œuvrent au niveau national Autres milieux intéressés14

Organisations/associations hors liste28

Lettres de citoyens n’utilisant pas de102

modèle Lettres de citoyens utilisant le modèle no 1145

Lettres de citoyens utilisant le modèle no 2100

Lettres de citoyens utilisant le modèle no 383

Lettres de citoyens utilisant le modèle no 473

Lettres de citoyens utilisant le modèle no 551

Lettres de citoyens utilisant le modèle no 664

Lettre collective de schweiz-macher1179

Total1876

3.1.2 Aperçu des positionnements

Le tableau suivant donne une vue d’ensemble du positionnement des participants. Ceux qui se prononcent en faveur de la modification du RSI sont classés dans la catégorie « Approbation ». Trois sous-colonnes distinguent les avis selon qu’ils sont explicitement favorables à la variante 1 ou 2 proposée par le Conseil fédéral, ou n’approuvent aucune variante en particulier. Les participants qui ne prennent pas position sont classés dans la catégorie « Renonciation à une prise de position ». Les prises de position qui rejettent les amendements au RSI proposés sont classées dans la catégorie « Rejet ».