Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation relative aux amendements au Règlement sanitaire international (2005)

Cantons

25 cantons ont répondu avant la date limite de la consultation, dont 23 soutiennent les amendements : Argovie (AG), Appenzell Rhodes-Intérieures (AI), Appenzell Rhodes- Extérieures (AR), Bâle-Campagne (BL), Bâle-Ville (BS), Fribourg (FR), Genève (GE), Glaris (GL), Grisons (GR), Lucerne (LU), Neuchâtel (NE), Nidwald (NW), Saint-Gall (SG), Schaffhouse (SH), Soleure (SO), Schwytz (SZ), Thurgovie (TG), Tessin (TI), Uri (UR), Vaud (VD), Valais (VS), Zoug (ZG) et Zurich (ZH).

Le canton de Berne (BE) rejette les amendements au RSI.

Le canton d’Obwald (OW) a renoncé à prendre position.

Les cantons FR, GE, LU, SH, SG, UR, VD, ZG ne voient pas la nécessité d’une réserve concernant la gestion de la mésinformation et de la désinformation et se prononcent ainsi en faveur de la variante 1. Les cantons AG, NE, TI et ZH se prononcent en revanche en faveur d’une réserve selon la variante 2. Les cantons BL, GL, GR et SZ estiment qu’une réserve n’est pas nécessaire, mais qu’elle n’est pas non plus un obstacle. Les cantons AR, AI, BS, NW, TG, SO et VS ne se prononcent pas sur la nécessité d’une réserve.

Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale

Jusqu’au 27 février, le Parti du centre (Le Centre), l’Union démocratique du centre (UDC), l’UDC du canton de Zoug, l’Union démocratique fédérale (UDF), le Parti évangélique suisse (PEV), le Parti socialiste suisse (PSS) et le Groupe santé des Verts du canton du Tessin (Verdi del Ticino) ont émis un avis. Le parti libéral-radical (PLR), les Vert'libéraux et les VERT-E-S suisses n’a pas pris position.

Le Centre, le PEV et le PSS sont favorables aux amendements. Le Centre et le PSS ne voient pas la nécessité d’émettre une réserve (variante 1). Le PEV se prononce en revanche en faveur d’une réserve (variante 2). Verdi del Ticino se prononce également en faveur d’une réserve (variante 2), mais propose également des réserves à d’autres amendements.

L’UDF, l’UDC et l’UDC du canton de Zoug rejettent les amendements au RSI. L’UDC demande par ailleurs que les amendements soient adoptés par un arrêté fédéral soumis au référendum facultatif.

Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne qui œuvrent au niveau national

Seule la commune de Walterswil (SO) s’est prononcée. Elle rejette les amendements au RSI.

Associations faîtières de l’économie au niveau national

Economiesuisse et l’Union syndicale suisse (USS) soutiennent les amendements au RSI et se prononcent en faveur de la variante 1. L’Union patronale suisse (UPS) se rallie à la position d’economiesuisse. L’Union suisse des arts et métiers (USAM) se prononce en faveur d’une adoption des amendements au RSI avec réserve (variante 2).

Autres parties intéressées

La Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) soutient les amendements au RSI et estime qu’une réserve n’est pas nécessaire, mais qu’elle n’est pas non plus un obstacle.

En outre, Genève Aéroport, l’aéroport de Zurich, la Commission nationale d’éthique dans le domaine de la médecine humaine (CNE), la Commission fédérale pour la protection ABC (ComABC), la Société suisse d’infectiologie (SSI), la Société suisse des pharmaciens (pharmaSuisse), l’Association suisse des droguistes (ASD), l’Association des industries