Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation relative aux amendements au Règlement sanitaire international (2005)

2.1 Procédure de consultation

Conformément à l’art. 4, al. 2, LCo, les gouvernements des 26 cantons, la conférence des gouvernements cantonaux, le gouvernement de la Principauté du Liechtenstein, dix partis politiques, trois associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne œuvrant au niveau national, huit associations faîtières de l’économie œuvrant au niveau national et 87 autres organisations ont été invités à donner un avis.

Parmi les destinataires contactés, 25 cantons (tous sauf JU), la CDS, cinq partis politiques (Le Centre, l’UDF, le PEV, le PS, l’UDC, l’UDC du canton de Zoug et le Groupe santé des Verts du canton du Tessin [Verdi del Ticino]), quatre associations faîtières de l’économie (economiesuisse, UPS, USAM, USS) et 14 organisations ont déposé un avis. Ce n’est le cas d’aucune des associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne qui œuvrent au niveau national (seule la commune de Walterswil [SO] est énumérée dans cette catégorie).

En outre, 28 autres organisations et associations ne figurant pas dans la liste (« hors liste ») se sont exprimées, de même que 1797 personnes individuelles hors liste (dont 1695 ont utilisé un modèle de lettre).

2.2 Principes d’évaluation

Dans l’optique de fournir une vue d’ensemble aussi complète que possible, les diverses prises de position sont résumées dans le présent rapport et ventilées en fonction de différents thèmes, selon les principes généraux de la procédure de consultation fixés par la loi. En effet, conformément à l’art. 8 LCo, les avis exprimés sont pondérés et évalués et les résultats de la consultation sont résumés dans un rapport.

Seuls les avis et arguments en lien avec l’objet de la consultation (les amendements au RSI 2005) sont résumés et présentés dans ce rapport. Par conséquent, les avis exprimés sur les autres processus de négociation en cours au sein de l’OMS (p. ex. projet d’accord sur les pandémies) ou les projets législatifs nationaux distincts et sans lien direct avec l’objet de la consultation ne font pas l’objet du présent rapport.