Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation relative aux amendements au Règlement sanitaire international (2005)

Swissnoso et le Swiss TPH soutiennent les amendements au RSI et mettent en avant la nécessité d’une meilleure coordination et d’un échange plus rapide des données de santé. Swiss TPH souligne également que des efforts supplémentaires seront nécessaires pour rendre les systèmes de santé plus résilients et inclusifs. Il souligne aussi que la pandémie de COVID-19 a montré les limites des systèmes actuels et la nécessité d’une collaboration plus efficace pour gérer les crises sanitaires mondiales.

Scienceindustries apporte son soutien aux objectifs généraux des amendements visant notamment à renforcer la sécurité sanitaire mondiale. L’association demande toutefois que les termes comme « urgence due à une pandémie » soient définis clairement et que la protection de la propriété intellectuelle ne soit pas affaiblie.

L’ASD estime qu’il est primordial que la Suisse tire les leçons de la pandémie et prenne des mesures ciblées pour renforcer la résilience du système de santé. L’association demande des adaptations pratiques pour la préparation aux crises, par exemple pour la fabrication de désinfectants et la réalisation de vaccinations en dehors des pharmacies.

PharmaSuisse soutient les amendements tout en soulignant des axes d’amélioration pour leur mise en œuvre en Suisse (voir point 4.3 et 4.10 ci-dessous).

La CNE recommande que la Suisse accepte et applique sans réserve les nouveaux amendements RSI adoptés en juin 2024.

La ComABC, après une analyse approfondie des documents et en tenant compte de la protection de la population contre les risques nucléaires, biologiques et chimiques (ABC) soutient les amendements et la variante 1 (sans réserve) relative à la communication des risques.

La SSI soutient les amendements sans réserve et n’estime pas nécessaire de procéder à des adaptations ou corrections.

La société des vétérinaires suisses et l’Insel Gruppe ont répondu qu’ils renoncent à prendre position.

En dehors de la liste : associations et lettres de citoyens

Outre les destinataires invités à la consultation, 28 organisations et associations ont remis une prise de position concernant les amendements au RSI. Les associations ci-après approuvent les amendements.

Freikirchen.ch se prononce en faveur des amendements et insiste sur la nécessité d’un équilibre entre la liberté individuelle et la protection de la santé. Pour ce qui est de la gestion de la mésinformation et de la désinformation, l’organisation soutient la variante 2 proposée par le Conseil fédéral, qui prévoit une réserve pour ces dispositions.

Le Réseau évangélique suisse salue les amendements au RSI, tout en se prononçant en faveur de la variante 2 concernant la gestion de la mésinformation et de la désinformation. Le réseau demande, lors de la mise en œuvre de ces amendements, d’effectuer une mise en balance minutieuse de la protection de la santé nationale, de la solidarité internationale et du respect des droits fondamentaux.

La Taskforce Culture salue les amendements au RSI et souhaite que le secteur culturel soit notamment intégré dans le développement des principales capacités conformément à l’annexe 1 du RSI.

Pour Demain salue les amendements sans réserve et rappelle que les pandémies constituent l’une des plus grandes menaces pour nos sociétés avec un grand potentiel de dommage. L’association est toutefois préoccupée par le fait que les amendements ne s’accompagnent pas de ressources supplémentaires pour la Confédération. Elle recommande au Conseil fédéral d’investir chaque année 50 millions dans la protection sanitaire internationale.