Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation relative aux amendements au Règlement sanitaire international (2005)

Approbation Renonciation à Rejet une prise de position Variante6 V1 V2 n/a

Cantons BL, FR, LU, SH, SG, UR, AG, NE, TI, ZH AA, AI, BS, GE, GL, GR, OW BE

VD, ZG NW, SO, TG, VS, SZ

Partis PSS PEV, Le Centre UDF, UDC, UDC du canton de Zoug

Les VERT-E-S

Associations faîtières des Walterswil (SO) communes, des villes et des régions de montagne qui œuvrent au niveau national Associations faîtières de USS USAM economiesuisse UPS l’économie qui œuvrent au niveau national Autres organisations ComABC, CNE, Aéroport de Zurich, CDS, SVS, Hôpital de l’Îl Interpharma

Swissnoso Genève Aéroport,

pharmaSuisse,

scienceindustries, SSI,

Swiss TPH, ASD

Associations et 4 organisations⁷ 24 organisations/associations⁸

organisations hors liste

Personnes individuelles, Lettres de citoyens utilisant ou non les

utilisant ou non un modèle modèles no 1 à 6 de l’Alliance pour une

Suisse libre, lettre collective de schweiz-

macher

Sur les 51 prises de position provenant d’entités figurant soit sur la liste des destinataires concernés par la consultation, soit sur la liste générale publiée par la Chancellerie fédérale, 41 approuvent les amendements au RSI. Parmi les participants, 13 préfèrent la variante 1 proposée par le Conseil fédéral, huit la variante 2, et 20 ne se prononcent pas. Quatre participants renoncent à prendre position. Six participants rejettent les amendements au RSI.

Sur les 28 organisations et associations ne figurant pas sur la liste des destinataires de la consultation, 24 rejettent les amendements au RSI, tandis que quatre les approuvent. Les 1797 citoyens qui ont pris position, en utilisant ou non un modèle de lettre, rejettent également les amendements.

3.2 Vue d’ensemble

Au total, 1876 prises de position ont été reçues à l’adresse électronique officielle de la consultation ou par voie postale à l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). Ci-dessous, seules les positions générales sont évoquées. Les arguments en faveur ou contre les amendements sont développés pour chaque catégorie aux points 3.2.1 et 3.2.2.

⁶V1/V2 : le Conseil fédéral a mis en consultation les deux variantes suivantes ci-après concernant les amendements relatifs à la communication sur les risques, qui figurent à la partie A, par. 2, let. c, ch. vi, et par. 3, let. i, de l’annexe 1 (voir les explications au ch. 3.2 ad annexe 1).

Variante 1 (V1) : ces amendements peuvent être approuvés par la Suisse sans réserve, car une information objective selon l’art. 9 LEp et respectueuse des droits fondamentaux tels qu’ils découlent de la Constitution suisse et de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH ; RS 0.101) permet de satisfaire les capacités principales visées à la partie A, par. 2, let. c, ch. vi, et par. 3, let. i), de l’annexe 1. 2 Variante 2 (V2) : ces amendements peuvent être approuvés en formulant toutefois une réserve pour la mention explicite de « y compris la gestion de la mésinformation et de la désinformation » à la partie A, par. 2, let. c, ch. vi, et 3, let. i, de l’annexe 1.

⁷Pour Demain, Freikirchen.ch, le Réseau évangélique suisse (RES), Taskforce Culture

⁸Alliance pour une Suisse libre, Aktionsbündnis Urkantone, Aufrecht-Zürich, Bürger fragen nach, Bürger für Bürger, Bündnis «Frye Schwyzer», Dialog Globale Gesundheit, GastroSuisse, Coopérative Zaccaria, HelvEthica Ticino, Human Life International Schweiz, IG Familie 3plus,

Politique intégrale Suisse, Linksbündig, MASS-VOLL!, Mouvement fédératif romand, Politbeobachter, schweiz-macher, Stiftung TRIGON,

Fondation Futur CH, Überparteiliches Komitee des Kantons Graubünden zur Wahrung von Selbstbestimmung und Souveränität der Schweiz (« comité interpartis du canton des Grisons pour la sauvegarde de l’autodétermination et de la souveraineté de la Suisse »), Vereinigung katholischer Ärzte der Schweiz, Alliance constitutionnelle suisse, Wohnbaugenossenschaft Trigon