Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation relative aux amendements au Règlement sanitaire international (2005)

Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne qui œuvrent au niveau national

Aucune prise de position.

Associations faîtières de l’économie au niveau national

L’USS approuve les amendements et souligne l’importance de la coopération et de la solidarité internationales, notamment pour assurer l’accès des pays pauvres aux ressources de santé. Elle juge les amendements importants pour la protection mondiale de la santé et soutient les mesures préventives sur le lieu de travail. Concernant les amendements relatifs à la communication sur les risques, l’USS se prononce en faveur de la variante 1.

Economiesuisse soutient les amendements. L’association salue le fait que le RSI amendé couvre tant les capacités de prévention que de préparation. Elle prend position sur quelques dispositions spécifiques (voir ci-dessous points 4.3 et 4.8). Elle demande que la mise en œuvre des amendements en lien avec l’art. 13 RSI ne nuise pas à la propriété intellectuelle et à l’accès de la Suisse aux produits de santé. Elle se montre particulièrement critique vis-à-vis de la notion d’« accès équitable » aux produits de santé, qu’elle souhaiterait voir définie plus clairement. Elle salue le fait qu’aucun nouveau fonds n’a été créé. Economiesuisse ne se prononce pas sur les deux variantes concernant les amendements relatifs à la communication sur les risques.

L’UPS a renoncé à prendre position, economiesuisse ayant déjà traité le sujet.

L’USAM soutient les amendements. Elle salue la décision de ne pas instaurer de nouveau fonds pour mettre en œuvre le RSI, et demande que la Suisse maintienne sa souveraineté en matière de politique de la santé. Elle accorde sa préférence à la variante 2 concernant la gestion de la mésinformation et de la désinformation, afin de protéger la liberté d’expression.

Autres milieux intéressés

Parmi les autres milieux intéressés, les organisations suivantes se sont prononcées sur les amendements au RSI et les soutiennent. Deux participants s’abstiennent de prendre position.

Genève Aéroport prend note avec intérêt des amendements au RSI proposés.

L’aéroport de Zurich soutient les amendements au RSI. Il estime que le processus d’amendement du RSI constitue une opportunité précieuse pour tirer des enseignements et organiser efficacement la coordination et la communication en cas de future pandémie. L’aéroport plaide pour une gestion des crises sanitaires plus flexible, pragmatique et respectueuse des impératifs économiques et logistiques de l’aviation. Il souligne que les États parties doivent être en mesure d’agir de manière autonome et en fonction des risques. L’aéroport doit rester ouvert même en temps de crise afin de garantir l’approvisionnement national et de maintenir les chaînes d’approvisionnement internationales. Les mesures sanitaires doivent se limiter au minimum nécessaire, sans contrôles inutiles des bagages. En outre, l’aéroport prône une mise en quarantaine temporaire des moyens de transport. Les principales capacités devraient pouvoir être mises à disposition rapidement en cas d’urgence et ne pas rester inutilisées sur une longue durée. Enfin, les décisions dans le domaine du trafic aérien devraient être prises au moins 48 à 72 h à l’avance afin d’éviter des situations chaotiques.

La CDS soutient les amendements en reconnaissant la nécessité d’améliorer la surveillance et la lutte contre les maladies transmissibles, une leçon tirée de la pandémie de COVID-19. Elle soutient le renforcement des capacités aux niveaux communal, cantonal et national en matière de prévention, surveillance, préparation et gestion des crises sanitaires. Elle approuve aussi une meilleure coopération avec l’OMS et d’autres États pour protéger la population suisse. Elle souligne que les amendements n’entraînent aucune charge supplémentaire pour les cantons et que la Suisse pourra continuer de décider souverainement de sa politique en matière de santé.