Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation relative aux amendements au Règlement sanitaire international (2005)

Autres parties intéressées

La ComABC soutient la variante 1, soulignant que l'information scientifique et objective sur les risques doit être gérée par l'OFSP, et que cette approche ne doit pas être entravée par une réserve sur les amendements du RSI.

La CNE rejette l'idée d'une réserve, estimant que la désinformation et la mésinformation représentent une menace pour la santé publique. Elle recommande une approche équilibrée entre information, éducation et respect des libertés fondamentales.

Swissnoso soutient la variante 1, jugeant qu’elle est cruciale pour renforcer la lutte contre les infections nosocomiales et les pandémies futures.

La CDS considère que l'OFSP est compétent pour gérer l'information sur les risques sanitaires, sans nécessiter de réserve, tout en précisant que l'option d'une réserve ne serait pas un obstacle.

Variante 2 : acceptation avec réserve

Cantons

Le canton AG s'oppose à l’amendement du RSI sur la désinformation, estimant qu'il pourrait restreindre la liberté d'expression et de la presse en Suisse. Il demande une réserve officielle sur ce point. Il en va de même pour les cantons NE, TI et ZH qui évoquent aussi le manque de moyens pour une surveillance efficace, particulièrement au niveau cantonal.

Partis politiques représentés à l'Assemblée fédérale

Le PEV et Verdi del Ticino préfèrent la variante 2, évoquant des préoccupations sur la définition floue de termes comme "désinformation" et "mésinformation". Ils craignent que certains États autoritaires puissent en abuser pour restreindre la liberté d'expression.

Associations faîtières de l'économie au niveau national

L'USAM rejette la variante 1 sur la gestion de la désinformation, jugeant qu'elle est incompatible avec la liberté d'expression. Elle soutient la variante 2 avec réserve.

Organisations, associations et lettres de citoyens hors liste

Freikirchen.ch (hors liste des destinataires) soutient la variante 2 proposée par le Conseil fédéral, qui prévoit une réserve par rapport à ces dispositions. Les termes de « mésinformation et désinformation » ne sont pas clairement définis et pourraient être utilisés par les États pour limiter la liberté d’expression. Une réserve de la Suisse à cet égard constituerait un signe clair que la diversité des opinions reste garantie.