Projet

Ordonnance sur l’attribution d’organes, de tissus et de cellules «%ASFF_YYYY_ID»

transplantation, le cas échéant le type de tissus ou de cellules et l’institution à laquelle ils ont été remis.

3. Données nécessaires au programme de transplantation croisée:

3.1 sur le patient et le receveur:

a. données médicales et génétiques utilisées pour déterminer les paires compatibles et la meilleure combinaison telles que les caractéristiques tissulaires, les anticorps anti-HLA et la valeur calculée d’anticorps réactifs sur le panel;

b. l’information relative à la participation éventuelle à la prochaine détermination de la meilleure combinaison;

c. la date du début de la dialyse;

d. la date d’inscription sur la liste d’attente ou celle de l’admission dans le programme;

e. la taille et le poids;

f. les résultats des tests de détection d’agents pathogènes;

g. l’éventuelle impossibilité temporaire de transplanter l’organe;

h. le consentement pour l’admission dans le programme.

3.2 sur la personne disposée à faire un don et le donneur:

a. les données génétiques utilisées pour déterminer les paires compatibles et la meilleure combinaison telles que les caractéristiques tissulaires;

b. l’information relative à la participation éventuelle à la prochaine détermination de la meilleure combinaison;

c. la taille et le poids;

d. les résultats des tests de détection d’agents pathogènes;

e. l’éventuelle impossibilité temporaire de prélever l’organe;

f. les autres données médicales attestant l’aptitude au don;

g. le consentement pour l’admission au programme.

4 Données saisies pour le don d’organes par un donneur vivant:

4.1 sur le receveur:

a. si la personne est domiciliée en Suisse depuis moins de trois mois: le pays de résidence précédent;

b. le lien avec le donneur; pour un don croisé, le lien avec les personnes disposées à faire un don avec lesquelles il a été admis dans le programme.