Projet

Ordonnance sur l’attribution d’organes, de tissus et de cellules «%ASFF_YYYY_ID»

Annexe (art. 8, let. a, 15, al. 2, 16, al. 2, et 22, al. 1)

Contenu du SOAS

1. Données de base:

1.1. sur les personnes nécessitant ou ayant reçu un organe:

a. les numéros d’identification, y compris le numéro d’identification SOAS;

b. le nom, les prénoms, la date de naissance;

c. le sexe;

d. le groupe sanguin;

e. le domicile et la nationalité;

f. le centre de transplantation traitant et, le cas échéant, l’organisme d’attribution étranger;

g. l’information relative à la présence sur la liste d’attente et à la participation au programme de transplantation croisée;

h. la date de la transplantation ou la raison pour laquelle l’organe prélevé n’a pu être transplanté;

i. les organes transplantés;

j. les complications précoces.

1.2 sur les personnes disposées à faire ou ayant fait un don d’organe:

a. les numéros d’identification, y compris le numéro d’identification SOAS;

b. le nom, les prénoms, la date de naissance;

c. le sexe;

d. le groupe sanguin;

e. le domicile;

f. l’hôpital ou le centre de transplantation traitant et, le cas échéant, l’organisme d’attribution étranger;

g. le type de don;

h. la date du prélèvement et les organes prélevés ou la raison pour laquelle un organe n’a pu être prélevé ou utilisé.

2. Données utilisées pour la procédure d’attribution:

2.1 sur les personnes figurant sur la liste d’attente et les receveurs:

a. le statut sur la liste d’attente: actif ou inactif;

b. l’organe ou les organes nécessaires;

c. l’urgence médicale;