Projet

Ordonnance sur l’attribution d’organes, de tissus et de cellules «%ASFF_YYYY_ID»

d’attente et sur la base des règles d’attribution énoncées à la section 3, et les classe par ordre de priorité.

²Il propose l’organe ou les organes au centre de transplantation du patient correspondant au rang de priorité le plus élevé et lui accorde un délai de réponse raisonnable.

³Le centre de transplantation communique au service national des attributions via une saisie dans le SOAS s’il accepte l’offre, qui a pris cette décision et, en cas de refus, les raisons de ce dernier.

⁴Si le centre de transplantation refuse l’offre, le service national des attributions propose l’organe ou les organes au centre de transplantation du patient correspondant au prochain rang de priorité le plus élevé.

⁵Le service national des attributions statue sur l’attribution par voie de décision.

Art. 18 Modification de l’attribution

¹L’hôpital où l’organe est prélevé ou le centre de transplantation informent immédiatement le service national des attributions lorsque la transplantation ne peut pas ou n’a pas pu être effectuée.

²Lorsque l’organe peut être transplanté sur une autre personne, le service national des attributions le propose au centre de transplantation du patient correspondant au prochain rang de priorité le plus élevé.

Art. 19 Attribution du foie

Lorsque, dans le cas d’un don du foie, le service national des attributions a déterminé le patient avec le plus haut rang de priorité et que, au vu de l’âge et du poids du donneur, il est probable que le foie puisse être partagé, il en informe les centres de transplantation chargés de patients entrant en ligne de compte. La suite de la procédure est régie par l’art. 17.

Art. 20 Changement de centre de transplantation et documentation

¹Lorsque, pour des raisons d’organisation, un centre n’est pas en mesure de procéder à la transplantation, mais que la personne sélectionnée est disposée à subir la transplantation dans un autre centre, le premier centre le communique immédiatement au service national des attributions.

²Le service national des attributions examine sans délai si la transplantation peut être effectuée par un autre centre. Si aucun autre centre ne peut procéder à la transplantation, le service national des attributions attribue l’organe au patient ayant le rang de priorité le plus élevé suivant.

³Il documente et justifie le changement dans le SOAS.

⁴Le DFI peut prévoir d’autres obligations de documenter.