Projet

Ordonnance sur l’attribution d’organes, de tissus et de cellules «%ASFF_YYYY_ID»

3. pour une offre d’organe adressée par la Suisse à un organisme étranger: les données anonymisées du receveur à l’étranger,

4. la décision d’attribution;

d. laboratoire national de référence pour l’histocompatibilité: le résultat de l’examen de la détermination des caractéristiques tissulaires des patients.

²Les centres de transplantation et les hôpitaux consignent dans le SOAS les résultats d’analyses en laboratoire, les résultats d’examens d’imagerie médicale et d’autres documents nécessaires à l’attribution ou à la détermination de la meilleure combinaison dans le programme de transplantation croisée.

Art. 24 Consultation des données

Pour accomplir leurs tâches, les services ci-après peuvent consulter en ligne dans le SOAS les données suivantes:

a. centres de transplantation:

1. toutes les données relatives aux personnes qu’ils prennent en charge,

2. pendant une procédure d’attribution: toutes les données des personnes dont les organes sont proposés,

3. après la clôture d’une procédure d’attribution: les données anonymisées de tous les donneurs d’autres hôpitaux et centres de transplantation et toutes les données des donneurs dont le centre a reçu les organes,

4. dans le cadre du programme de transplantation croisée: les données de toutes les personnes disposées à faire un don ainsi que les données anonymisées des donneurs et toutes les données des donneurs dont le centre a reçu les organes;

b. hôpitaux: les données des donneurs qu’ils prennent en charge;

c. service national des attributions: toutes les données relatives aux personnes

1. saisies dans le SOAS conformément à l’art. 5, al. 1, et 15 ou 16,

2. qui participent à un programme de transplantation croisée;

d. laboratoire national de référence pour l’histocompatibilité: les données relatives aux personnes qui ont besoin d’un organe qui sont nécessaires pour le contrôle de la détermination des caractéristiques tissulaires effectuée par le laboratoire;

e. Office fédéral de la santé publique (OFSP): toutes les données.

Art. 25 Personnes disposant de droits d’accès

¹Ont accès en ligne aux données du SOAS:

a. dans les centres de transplantation:

1. les personnes chargées de la coordination,

2. les médecins traitants et ceux chargés de la transplantation ou leurs auxiliaires subordonnés,

3. les spécialistes des laboratoires HLA,