Projet

Ordonnance sur l’attribution d’organes, de tissus et de cellules «%ASFF_YYYY_ID»

combinaison à l’aide d’une épreuve de compatibilité croisée, mais qu’aucun rein ne lui a encore été transplanté;

d. que la date de la transplantation d’un organe provenant d’un don dirigé a été fixée.

³Ils informent la personne concernée dans un délai raisonnable de toute modification du statut.

Section 3 Règles d’attribution

Art. 11 Principe

¹Un organe ne peut être attribué à un patient que si les chances de réussite de la transplantation sont réelles et que tout risque posé à la santé du receveur peut être exclu selon l’état actuel de la science médicale.

²Le DFI réglemente la procédure à suivre en cas de réactivité au test pour des agents pathogènes donnés. En cas de risque accru de transmission, le receveur doit être informé en détail des risques qui pèsent sur sa santé et donner son consentement par écrit avant l’admission sur la liste d’attente.

Art. 12 Compatibilité du groupe sanguin

¹Un organe ne peut être attribué qu’à une personne dont le groupe sanguin est compatible avec celui du donneur.

²Le DFI peut préciser quels groupes sanguins sont réputés compatibles du point de vue de l’attribution. Il tient compte de l’état actuel de la science médicale.

³Il peut déterminer dans quelles conditions un organe peut être attribué à une personne dont le groupe sanguin n’est pas compatible avec celui du donneur.

⁴Il peut en outre prévoir des dispositions garantissant l’égalité des chances des personnes qui, en raison de leur groupe sanguin, doivent attendre longtemps un don d'organe.

Art. 13 Critères d’attribution et ordre de priorité

¹Lors de l’attribution d’organes, les critères suivants sont pris en compte dans l’ordre ci-après:

a. l’urgence médicale;

b. l’efficacité du point de vue médical;

c. le temps d’attente.

²Il y a urgence médicale lorsque la personne concernée est exposée à un risque de mort immédiate si elle ne bénéficie pas d’une transplantation.

³Le DFI précise l’ordre de priorité de l’attribution. Il fixe notamment: