Projet

Ordonnance sur l’attribution d’organes, de tissus et de cellules «%ASFF_YYYY_ID»

Art. 21 Communication des centres de transplantation

Les hôpitaux et les centres de transplantation communiquent au service national des attributions via une saisie dans le SOAS:

a. tout prélèvement et toute transplantation d’un organe;

b. les données médicales des examens de suivi et du suivi médical relatives à l’état du patient après la transplantation;

c. les raisons pour lesquelles la transplantation n’a pas été réalisée ou a été interrompue.

Section 5 Swiss Organ Allocation System

Art. 22 Contenu

¹Le SOAS contient les données énoncées dans l’annexe.

²Les données des personnes disposées à faire un don d’organe sont saisies dans le SOAS lorsque:

a. les conditions énoncées aux art. 15 ou 16 sont remplies; ou

b. il a été décidé d’admettre ces personnes dans le programme de transplantation croisée.

Art. 23 Saisie des données

¹Pour accomplir leurs tâches, les services ci-après saisissent les données suivantes dans le SOAS:

a. centres de transplantation:

1. les données des personnes qu’ils prennent en charge qui figurent sur la liste d’attente,

2. les données des donneurs pris en charge par le centre ou par un hôpital et dont les organes sont attribués en vertu de la présente ordonnance,

3. les données des personnes qu’ils prennent en charge et qui participent au programme de transplantation croisée,

4. les données des donneurs qu’ils prennent en charge et dont les organes ne sont pas attribués en vertu de la présente ordonnance et celles des receveurs qu’ils prennent en charge;

b. hôpitaux: les données des donneurs qu’ils prennent en charge dont les organes sont attribués en vertu de la présente ordonnance;

c. service national des attributions:

1. le résultat de l’examen déterminant si les organes du donneur se prêtent à une transplantation,

2. pour une offre d’organe provenant d’un organisme étranger: les données anonymisées du donneur,