Rapport sur les résultats

sur le genre au travail une priorité⁸. En ratifiant cette convention, la Suisse concrétiserait cet engagement et démontrerait qu’elle poursuit de manière responsable sa politique en f aveur de l’égalité.

Selon Travail.Suisse, une non-ratification de la convention enverrait à la communauté internationale un signal extrêmement contradictoire et déroutant. En tant que membre et État hôte de l’OIT, la Suisse devrait montrer l’exemple en soutenant non seulement verbalement les normes internationales, mais aussi en les mettant concrètement en œuvre. Sans ratification, la Suisse risque de devenir l’un des derniers pays occidentaux à ne pas avoir ratifié cette convention. Cette situation nuirait sérieusement à sa réputation internationale.

La mise en œuvre des conventions de l’OIT revêt également une importance croissante dans le cadre des accords commerciaux internationaux. Les chapitres sur le développement durable des nouveaux accords conclus par la Suisse ou les États de l’Association européenne de libre-échange (AELE) prévoient généralement que les parties mettent effectivement en œuvre les conventions de l’OIT qu’elles ont ratif iées, et qu’elles s’engagent à poursuivre leurs ef forts pour ratif ier d’autres conventions fondamentales ainsi que celles considérées comme « à jour » par l’OIT. La convention n^o190 est classée comme « à jour ». Dans ce contexte, il serait difficilement compréhensible, selon Travail.Suisse, que la Suisse ref use de ratifier un instrument reconnu comme pertinent et actuel. Un tel ref us affaiblirait la cohérence de la politique économique extérieure et la crédibilité de la Suisse dans les dialogues internationaux sur le commerce et la durabilité.

La crédibilité de la Suisse dans la coopération au développement est également en jeu. De nombreuses organisations suisses – comme Brücke Le Pont, liée à Travail.Suisse – œuvrent dans le monde entier à l’amélioration des conditions de travail. Si la Suisse refusait de ratifier les normes internationales pertinentes sur son propre territoire, elle perdrait l’autorité nécessaire pour promouvoir efficacement ces standards à l’étranger. La convention a donc un ef fet de levier important, en renf orçant les acteurs engagés pour le travail décent au niveau international.

En outre, la ratif ication contribuerait à la mise en œuvre concrète de l’Agenda 2030 des Nations Unies, en particulier des objectifs 3 (santé et bien-être), 5 (égalité des sexes), 8 (travail décent et croissance économique) et 10 (réduction des inégalités)⁹. Elle renf orcerait ainsi la cohérence entre les politiques intérieure, extérieure et de développement de la Suisse.

En conclusion, Travail.Suisse affirme que la ratification de la convention n^o190 de l’OIT constitue une étape nécessaire et logique pour affirmer clairement l’opposition de la Suisse à la violence et au harcèlement dans le monde du travail. L’organisation soutient explicitement la ratification. La Suisse dispose déjà des bases juridiques nécessaires pour répondre aux exigences de la convention. Il reste toutefois des efforts à faire pour combattre efficacement la violence et le harcèlement au travail, mais ces besoins ne s’opposent pas à la ratif ication : ils sont au contraire complétés utilement par celle-ci. La ratification enverrait un signal f ort en f aveur de conditions de travail dignes, aussi bien à l’intérieur du pays qu’à l’extérieur, et renf orcerait la cohérence de la politique suisse en matière d’égalité, de relations extérieures et de développement.

Syna salue l’intention de ratifier la convention n^o190. À ses yeux, il s’agit d’une étape essentielle pour éliminer la violence et le harcèlement sur le lieu de travail. L’enjeu n’est pas seulement de garantir un environnement professionnel sûr, mais aussi de préserver la crédibilité d’une Suisse qui s’est engagée, tant sur le plan intérieur qu’extérieur, à protéger la dignité humaine. La convention n^o190 de l’OIT est le premier instrument international à traiter explicitement de la violence et du harcèlement dans le monde du travail. Elle fixe des normes minimales en matière de prévention, de protection, de sanctions et d’accès aux voies de recours, comblant une lacune importante du droit international du travail et renf orçant