Rapport sur les résultats

Le rapport donne un aperçu des résultats de la procédure de consultation des conventions n^os190 et 191 de l’OIT. Pour le détail, il convient de se reporter au texte original des avis, consultables et téléchargeables en ligne¹. Tous les autres documents de consultation ont également été publiés sur le site Web de la Conf édération².

3. Synthèse des résultats de la procédure de consultation

3.1. Convention no 190 de l’OIT concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail

En ce qui concerne la convention n^o190, 52 organisations ont pris position. Parmi ces organisations f igurent 24 cantons, 5 partis politiques, 5 partenaires sociaux qui œuvrent au niveau national, 3 partenaires sociaux régionaux ou de branche, 1 association faîtière et 14 acteurs des autres milieux intéressés.

Tous les cantons approuvent la ratif ication. À l’exception de GastroSuisse, toutes les organisations d’employeurs ainsi que tous les syndicats se prononcent également en f aveur de la ratification. S’agissant des partis politiques, le Parti évangélique suisse (PEV), le PLR. Les Libéraux-Radicaux Femmes, le Parti socialiste (PS) et les VERT·E·S soutiennent la ratification. L’Union démocratique du centre (UDC) et le PLR. Les Libéraux-Radicaux (PLR) s’y opposent. Enfin, tous les autres milieux intéressés acceptent la ratif ication.

3.2. Convention no 191 de l’OIT concernant les amendements aux normes corrélatifs à la reconnaissance d’un milieu de travail sûr et salubre comme principe fondamental

En ce qui concerne la convention n^o191, 49 organisations ont pris position. Parmi ces organisations f igurent 24 cantons, 5 partis politiques, 5 partenaires sociaux qui œuvrent au niveau national, 2 partenaires sociaux régionaux ou de branche, 1 association faîtière et 13 acteurs des autres milieux intéressés.

Tous les cantons approuvent la ratif ication. À l’exception de GastroSuisse, toutes les organisations d’employeurs ainsi que tous les syndicats se prononcent également en f aveur de la ratification. S’agissant des partis politiques, le PEV, le PS et les VERT·E·S soutiennent la ratification. L’UDC et le PLR s’y opposent. Enf in, tous les autres milieux intéressés acceptent la ratif ication.