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Consultation 2025/87: Modification de l’ordonnance sur la protection civile (incluant la modification de l’ordonnance sur le service civil, de l’ordonnance sur le traitement des données dans le système d’information automatisé du service civil et de l’ordonnance sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS) · 21 pages
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Ordonnance sur la protection civile «%ASFF_YYYY_ID»
Art. 92, al. 1bis
1bisLors d’urgences, il peut autoriser des établissements d’affectation déjà reconnus à faire appel à des personnes astreintes pour la maîtrise de catastrophes et de situations d’urgence, y compris pour des tâches qui ne figurent pas dans le cahier des charges et en dérogation à l’annexe 1. Il confirme cette autorisation par écrit.
Titre après l’art. 92
Chapitre 8a Enregistrement des organisations de protection civile et des centres d’instruction de la protection civile
(Art. 41, al. 3, LSC)
Art. 92a
Les cantons communiquent au CIVI les données de base de leurs organisations de protection civile et centres d’instruction de la protection civile conformément à l’an- nexe, ch. 2.3, de l’ordonnance du 16 octobre 2024 sur le traitement des données dans le système d’information automatisé du service civil6.
Art. 96, titre
Non-prélèvement des contributions
(Art. 46, al. 2 et 3, LSC)
Art. 109, al. 2
2Abrogé
Art. 114 et 115
Abrogés
2. Ordonnance du 16 octobre 2024 sur le traitement des données dans le système d’information automatisé du service civil7
Art. 4, let. b et cbis
Les services et organismes suivants peuvent être connectés en ligne à Ziviconnect aux fins mentionnées ci-après:
b. le système d’information sur le personnel de l’armée et de la protection civile: