Projet
Consultation 2025/87: Modification de l’ordonnance sur la protection civile (incluant la modification de l’ordonnance sur le service civil, de l’ordonnance sur le traitement des données dans le système d’information automatisé du service civil et de l’ordonnance sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS) · 21 pages
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Ordonnance sur la protection civile «%ASFF_YYYY_ID»
Annexe relative à la modification de l’OSIAr (ch. III/annexe 2, ch. 3) Annexe 1a (art. 4, al. 1, 2 et 4)
Données du SIPA
Ch. 3
3 Données des personnes astreintes au service civil accomplissant du service civil dans une organisation de protection civile
3.1 Données
3.1.1 Numéro AVS *
3.1.2 Noms(s)*
3.1.3 Prénom(s)*
3.1.4 Date de naissance (et indication de l’âge actuel)*
3.1.5 Sexe*
3.1.6 Profession apprise et profession exercée
3.1.7 Adresse de domicile*
3.1.8 Commune de domicile *
3.1.9 Commune(s) d’origine
3.1.10 Canton(s) d’origine
3.1.11 Langue maternelle*
3.1.12 Numéro(s) de téléphone*
3.1.13 Adresse(s) électronique(s)*
3.1.14 Adresse postale*
3.1.15 e-ID
3.2 Données de contrôle
3.2.1 Congé pour l’étranger
3.3 Incorporation, grade et fonction
3.3.1 Fonction de base