Projet
Consultation 2025/87: Modification de l’ordonnance sur la protection civile (incluant la modification de l’ordonnance sur le service civil, de l’ordonnance sur le traitement des données dans le système d’information automatisé du service civil et de l’ordonnance sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS) · 21 pages
Fedlex · Projet · Page 4Fedlex · Projet
Ordonnance sur la protection civile «%ASFF_YYYY_ID»
a. la formation d’instructeur de la protection civile;
b. les instructions militaires comme l’école de recrues, l’instruction de sous-of- ficier ou d’officier;
c. les formations équivalentes auprès d’organisations partenaires de la protec- tion de la population;
d. les formations civiles dans le domaine de l’aide psychologique d’urgence, no- tamment en psychologie ou assistance spirituelle.
II
L’annexe 1 est remplacée par la version ci-jointe.
III
La modification d’autres actes est réglée dans l’annexe 2.
IV
La présente ordonnance entre en vigueur le .....
… Au nom du Conseil fédéral suisse:
La présidente de la Confédération, Karin Keller-Sutter Le chancelier de la Confédération, Viktor Rossi