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Consultation 2025/87: Modification de l’ordonnance sur la protection civile (incluant la modification de l’ordonnance sur le service civil, de l’ordonnance sur le traitement des données dans le système d’information automatisé du service civil et de l’ordonnance sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS) · 21 pages
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Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»
Annexe 1 (Art. 30, al. 2 et 3)
Fonctions et grades dans la protection civile
Les désignations ci-après sont remplacées par les nouvelles désignations suivantes:
Échelon Fonction Grade
… ..… … …… ….. Chef de section Officier de l’aide à la conduite Premier-lieute-
Officier de l’assistance nant,
lieutenant Officier care
Officier sanitaire
Officier pionnier
Officier NBC
Officier de la logistique
Officier de la protection des biens culturels
Sergent-major Sergent-major Sergent-major
chef
Fourrier Fourrier Fourrier
… .. …