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Consultation 2025/87: Modification de l’ordonnance sur la protection civile (incluant la modification de l’ordonnance sur le service civil, de l’ordonnance sur le traitement des données dans le système d’information automatisé du service civil et de l’ordonnance sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS) · 21 pages
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Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»
Annexe relative à la modification de l’OSIAr (ch. III/annexe 2, ch. 3)
Annexe 2 (art. 6)
Données du MEDISA
Ch. 10a, 11, let d, 12, phrase d’introduction et let. e
10a. Correspondance avec les personnes astreintes au service civil au sujet de l’ap- titude à faire du service civil dans des organisations de protection civile.
11. Correspondance avec les organes officiels (sélection) relative à:
d. l’Office fédéral du service civil (CIVI).
12. Données nécessaires à l’évaluation médicale et psychologique de la capacité de travail des personnes astreintes au service civil et à leur aptitude à faire du service civil dans des organisations de protection civile:
e. constats des médecins-conseils de la protection civile concernant la ca- pacité à faire du service civil dans des organisations de protection civile.