Projet
Consultation 2025/87: Modification de l’ordonnance sur la protection civile (incluant la modification de l’ordonnance sur le service civil, de l’ordonnance sur le traitement des données dans le système d’information automatisé du service civil et de l’ordonnance sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS) · 21 pages
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Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»
2.3. Données des organisations de protection civile et des centres d’instruction de la protection civile (art. 41, al. 3, LSC)
2.3.1 Nom
2.3.2 Numéro d’établissement d’affectation
2.3.3 Adresse
2.3.4 Interlocuteurs
2.3.5 Domaine d’activité et type d’établissement
2.3.6 Type de service
2.3.7 Données d’inspection
2.3.8 Gestion des relations avec les établissements d’affectation