Projet

Ordonnance sur la protection civile «%ASFF_YYYY_ID»

Annexe à la modification de l’ordonnance sur le traitement des données dans le système d’information automatisé du service civil (ch. III/annexe 2 ch. 2 Annexe (art. 3, al. 2)

Données dans Ziviconnect

Ch. 1.1.18, 1.3.1, 1.4.5, 1.6, 1.6.1 à 1.6.12, 1.7, 1.7.1, 2.3 et 2.3.1 à 2.3.8

1.1.18 Profession actuelle

1.3.1 Début et fin de l’astreinte au service civil, jours de service à accom- plir et obligation d’effectuer du service civil dans la protection civile 1.4.5 Aptitude à faire du service civil dans la protection civile

1.6 Service civil accompli dans la protection civile

1.6.1 Date de l’obligation d’accomplir du service civil dans la protection civile

1.6.2 Nombre de jours de service civil à accomplir et accomplis dans la protection civile

1.6.3 Attribution d’une fonction et deuxième attribution

1.6.4 Officier de recrutement chargé de l’affectation et sa signature 1.6.5 Formation d’incorporation, avec la date d’incorporation

1.6.6 Instruction de base terminée

1.6.7 Avis de service

1.6.8 Informations concernant les entrées au service et les libérations 1.6.9 Fonction de cadre assumée à titre volontaire

1.6.10 Prénom, nom, grade, fonction, incorporation, adresses et coordon- nées du commandant de la personne astreinte

1.6.11 Coordonnées des services fédéraux et cantonaux responsables de la personne astreinte

1.6.12 Fin de l’obligation d’accomplir du service civil dans la protection civile

1.7 Données supplémentaires (recueillies avec l’accord de la personne concernée)

1.7.1 Adresse des proches ou de personnes à contacter en cas d’urgence (avec numéros de téléphone et adresses électroniques)