Projet
Consultation 2025/87: Modification de l’ordonnance sur la protection civile (incluant la modification de l’ordonnance sur le service civil, de l’ordonnance sur le traitement des données dans le système d’information automatisé du service civil et de l’ordonnance sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS) · 21 pages
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Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»
3.3.2 Dates de l’instruction de base
3.3.3 Lieu de l’instruction de base
3.3.4 Organisation de protection civile / canton *
3.3.5 Unité / formation *
3.3.6 Domaine*
3.3.7 Grade*
3.3.8 Fonction(s)*
3.3.9 Degré de fonction *
3.3.10 Instruction particulière dans la protection civile *
3.3.11 Remise d’une distinction
3.3.12 Recommandation en vue d’une fonction de cadre
3.3.13 Alarme
3.3.14 Équipement personnel
3.3.15 Officier de recrutement chargé de l’affectation et sa signature
3.4 Services
3.4.1 Désignation du service
3.4.2 Code, numéro (de référence) du service
3.4.3 Écoles
3.4.4 Type de service
3.4.5 Base juridique de la convocation (art. 22, al. 2bisou 2ter, LSC) 3.4.6 Date et heure d’entrée en service
3.4.7 Lieu d’entrée en service
3.4.8 Date et heure de la libération
3.4.9 Lieu de libération
3.4.10 Ajournement de service, congé
3.4.11 Période de service (du … au)
3.4.12 Mutations
3.4.13 Jours de service
3.4.14 Total des jours de service (tous les jours de service effectués à ce
jour, historique des services)
3.4.15 Qualifications