Projet

Consultation 2025/87: Modification de l’ordonnance sur la protection civile (incluant la modification de l’ordonnance sur le service civil, de l’ordonnance sur le traitement des données dans le système d’information automatisé du service civil et de l’ordonnance sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS) · 21 pages

Fedlex · Projet · Page 20Fedlex · Projet

Ordonnance sur la protection civile «%ASFF_YYYY_ID»

3.5 Données concernant l’aptitude à exercer une fonction particulière (recueillies avec l’accord de la personne concernée)

3.5.1 Permis de conduire civils et militaires

3.5.2 Connaissances civiles particulières (langues, formation spécialisée) 3.5.3 Coordonnées de payement*

3.5.4 Adresse des proches ou de personnes à contacter en cas d’urgence, avec numéros de téléphone et adresses électroniques

3.6 Divers

3.6.1 Disponibilité limitée

3.6.2 Gestion électronique des documents (archives centrales du SIPA) 3.6.3 Données pour la sélection des cadres (planification de la carrière, objectifs et possibilités de carrière et profils d’exigences)

3.6.4 Équipement personnel