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art. 106 al. 1 LTF

19 937 arrêts portant exactement sur cette disposition · 19 947 y compris alinéas et lettres · Page 184/399

Comme norme
  1. 8C_41/201909.05.2019Assurance-invalidité · Expertise psychiatrique · Valeur probante des expertises médicales
  2. 8C_53/201909.05.2019Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin · Développement psychique déficient après accident
  3. 8C_776/201809.05.2019Révision de la rente · Appréciation des preuves · Maxime d'office
  4. 9C_38/201909.05.2019Comparaison des revenus · revenu sans invalidité · Revenu d'invalide
  5. 1C_125/201808.05.2019Procédure d'approbation des plans · Objet de la contestation · Droit d'être entendu
  6. 2C_767/201808.05.2019Taxe sur la valeur ajoutée · Attribution de la prestation · Représentation en matière de TVA
  7. 4A_516/201808.05.2019Recours en matière civile · Droit public · recours en matière de droit public
  8. 5A_339/201808.05.2019Modification du jugement de divorce · Entretien de l'enfant · Principe de continuité
  9. 5A_698/201808.05.2019Recours en matière civile · Saisie · Action en contestation
  10. 8C_34/201908.05.2019Révision de la rente · Assurance-invalidité · Troubles psychiques
  11. 8C_790/201808.05.2019Qualité d'assuré dans l'assurance-accidents · Notion de travailleur en droit de l'assurance-accidents · Obligation de collaborer de l'assuré
  12. 2C_439/201807.05.2019recours en matière de droit public · Accord sur la libre circulation des personnes · Statut de travailleur
  13. 2C_495/201807.05.2019Révision · Distribution dissimulée de bénéfices · Double imposition intercantonale
  14. 2C_628/201807.05.2019Peine conventionnelle · Revenu imposable (notion de revenu) · Indemnités en dommages-intérêts et droit fiscal
  15. 2C_877/201807.05.2019Frais professionnels · Frais de déplacement · Séjour hebdomadaire
  16. 8C_453/201807.05.2019Compétence du Tribunal fédéral · Recevabilité du recours en matière de droit public · Question de droit d'importance fondamentale
  17. 8C_660/201807.05.2019Délai de recours · Droit de réplique · Consultation du dossier
  18. 8C_793/201807.05.2019Assurance-accidents · Causalité naturelle · Status quo sine vel ante
  19. 1C_227/201906.05.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · maître de tir · avance de frais
  20. 2C_249/201906.05.2019Pertes agricoles comme activité lucrative · But lucratif fiscal · Force de chose jugée de la taxation
  21. 2C_277/201806.05.2019Impôt sur la fortune · Valeur vénale · Valeur de rendement
  22. 2C_892/201806.05.2019Enseignement de base · Égalité des chances · Arbitraire
  23. 2C_893/201806.05.2019Droit à un enseignement de base suffisant et gratuit · Enseignement de base · Scolarité obligatoire
  24. 4A_594/201806.05.2019Contrat de travail · Délai d'épreuve · Protection contre le licenciement pendant la grossesse
  25. 4A_83/201906.05.2019Recevabilité du recours en matière civile · Décision partielle · Décision incidente
  26. 5A_49/201906.05.2019Droit des poursuites · Plan de répartition · Intérêts sur les créances en poursuite
  27. 8C_750/201806.05.2019Compétence territoriale · Conflit négatif de compétence · Interprétation des traités internationaux
  28. 8C_751/201806.05.2019décision d'irrecevabilité · Intérêt à la protection juridique · Qualité pour recourir
  29. 8C_842/201806.05.2019Notion d'accident · Caractère inhabituel du facteur extérieur · Soudaineté
  30. 9C_837/201806.05.2019Assurance-invalidité · Comparaison des revenus · Appréciation des preuves médicales
  31. 1C_467/201803.05.2019recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Garantie de la propriété
  32. 9C_49/201903.05.2019Nouvelle demande · Révision de la rente · Invalidité
  33. 2C_104/201902.05.2019Interdiction d'entrée · Libre circulation des personnes · Ordre public
  34. 2C_140/201902.05.2019Droit d'être entendu · Proportionnalité · Droit de séjour et d'établissement
  35. 5A_962/201802.05.2019Droit aux relations personnelles · Intérêt de l'enfant · Droit de visite accompagné
  36. 8C_181/201902.05.2019Causalité naturelle · rechute et séquelles tardives · Appréciations internes de l'assureur
  37. 2C_397/201801.05.2019Autorisation d'établissement · Regroupement familial · Droit d'être entendu
  38. 5A_703/201801.05.2019interdiction de l'arbitraire · mainlevée · Action en constatation négative
  39. 5A_89/201901.05.2019Mainlevée provisoire · Interdiction de concurrence · Vraisemblance de la libération dans la procédure de mainlevée
  40. 9C_30/201901.05.2019Assurance-invalidité · Révision de la rente · Mesures de reclassement
  41. 9C_76/201901.05.2019Assurance-invalidité - Allocation pour impotent · Révision au sens de l'art. 17 LPGA · Actes ordinaires de la vie
  42. 9C_884/201801.05.2019Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Taxe de séjour dans un home · Placement d'enfants en dehors de la famille
  43. 2C_1143/201830.04.2019Droit à un enseignement de base suffisant et gratuit · Exigibilité du trajet scolaire · Affectation à une école
  44. 2C_127/201830.04.2019recours en matière de droit public · Autonomie communale · Notion juridique indéterminée
  45. 2C_571/201830.04.2019Activité d'émission · Marché primaire · Marché secondaire
  46. 4A_37/201930.04.2019Contrat d'entreprise · Contrat d'architecte · Établissement des faits
  47. 5A_34/201930.04.2019Protection de l'adulte · Curatelle · Capacité de discernement
  48. 5A_710/201830.04.2019Recours en matière civile · Mise en danger du bien de l'enfant · Curatelle
  49. 5A_801/201830.04.2019Protection de la personnalité · Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
  50. 8C_130/201930.04.2019Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Taux d'invalidité · Appréciation des preuves et force probante des rapports médicaux