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art. 82 let. a LTF

9 479 arrêts portant exactement sur cette disposition · 9 489 y compris alinéas et lettres · Page 87/190

Comme norme
  1. 1C_451/201813.09.2019Liberté de réunion · liberté d'expression · Domaine public et autorisation d'utilisation
  2. 1C_84/201913.09.2019Principe de l'équivalence · Interdiction de l'arbitraire · Émolument judiciaire
  3. 2C_505/201913.09.2019Examen d'avocat · Recours constitutionnel subsidiaire · Évaluation des examens
  4. 1C_199/201912.09.2019Retrait préventif du permis de conduire · Expertise de psychologie de la circulation · Aptitude à conduire
  5. 1C_282/201912.09.2019Examen de l'aptitude à la conduite · Interdiction de l'arbitraire · Recours en matière de droit public
  6. 2C_420/201912.09.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Ordre public · Proportionnalité
  7. 1C_616/201811.09.2019Publicité de la justice · Liberté de l'information · Droit de consulter le dossier
  8. 2C_265/201911.09.2019Double imposition intercantonale · Domicile fiscal · Péremption du droit d'imposition
  9. 2C_375/201911.09.2019Cas de rigueur après divorce · Autorisation de séjour · Réinsertion
  10. 2C_442/201911.09.2019Révocation de l'autorisation de séjour · Droit au respect de la vie privée · Dépendance à l'aide sociale
  11. 2C_928/201811.09.2019Directive détachement · Contrat-type de travail · Appréciation des preuves
  12. 2D_32/201911.09.2019Recours constitutionnel subsidiaire
  13. 8C_156/201911.09.2019Reconversion professionnelle · Nouvelle demande · Interprétation des décisions administratives
  14. 2C_508/201910.09.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale et privée
  15. 2C_515/201909.09.2019Estimation de la base d'imposition par appréciation · Schaffhouse · importation de cinq chevaux
  16. 1C_510/201806.09.2019Arbitraire dans l'application du droit cantonal · autorisation de construire · Mur en attente
  17. 8D_3/201906.09.2019Indemnisation du conseil juridique gratuit · arbitraire · droit d'être entendu
  18. 2C_403/201905.09.2019Expulsion · Révocation d'une autorisation · droit d'être entendu
  19. 2C_450/201905.09.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Cas de rigueur au sens du droit des étrangers · droit au respect de la vie privée et familiale
  20. 1C_521/201803.09.2019Arbitraire dans l'appréciation des preuves · autorisation de construire · Police des constructions
  21. 1C_555/201829.08.2019Conformité à la zone · Interdiction de l'arbitraire · Protection contre les immissions
  22. 2C_832/201829.08.2019Droit au respect de la vie familiale · Droit au respect de la vie privée · Droit des étrangers
  23. 2C_88/201929.08.2019Droit des étrangers · Procédure d'asile · Procédure de Dublin
  24. 2C_896/201829.08.2019Prêt simulé en tant que prestation appréciable en argent · Fédération de Russie · Genève
  25. 1C_480/201828.08.2019Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  26. 2C_781/201828.08.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
  27. 2C_805/201823.08.2019Entraide internationale en matière fiscale · Vraisemblance de la pertinence · Méthode forfaitaire
  28. 2C_822/201823.08.2019Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violences conjugales · Réinsertion sociale
  29. 2C_1005/201822.08.2019Recours en matière de droit public · Intérêt actuel à recourir · Instruction à domicile
  30. 2C_559/201922.08.2019Recours en matière de droit public · Impôt fédéral direct · Activité lucrative indépendante
  31. 2C_657/201722.08.2019Herzogenbuchsee · canton de Berne · certificat de décès
  32. 2C_672/201922.08.2019Détention administrative · Demande de mise en liberté · Exécution du renvoi
  33. 2C_77/201822.08.2019Violences conjugales · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Raisons personnelles majeures
  34. 2C_854/201822.08.2019Taxe de séjour · Impôt d'attribution des coûts · Contrôle incident des normes
  35. 2C_90/201922.08.2019droit d'être entendu · Audience publique · Registre des avocats et radiation
  36. 2C_936/201722.08.2019Recours en matière de droit public · Impôt anticipé · Interdiction de l'arbitraire
  37. 2C_810/201821.08.2019Reconsidération d'une décision administrative · Regroupement familial · Recours en matière de droit public
  38. 2C_891/201721.08.2019impôt sur les gains immobiliers · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  39. 1C_563/201820.08.2019Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Autorisation de poursuivre pénalement
  40. 1C_69/201920.08.2019Changement de parti · Qualité pour recourir · Recours de voisin
  41. 2C_147/201920.08.2019Utilité publique · Exonération fiscale · Protection des animaux
  42. 2C_195/201920.08.2019Recours pour déni de justice · impôt anticipé · canton de Zurich
  43. 9C_160/201920.08.2019Assurance-maladie · droit d'être entendu · Interprétation des lois
  44. 2C_265/201819.08.2019Taxe sur la valeur ajoutée · Exonération fiscale · Taxation d'office
  45. 2C_431/201919.08.2019Droit des étrangers · Autorisation de séjour · Droit à une autorisation de séjour
  46. 2C_616/201919.08.2019Prolongation de l'autorisation de séjour après dissolution du mariage · Regroupement familial · Brésil
  47. 1C_297/201916.08.2019Interdiction de l'arbitraire · Retrait du permis de conduire étranger
  48. 2C_172/201915.08.2019Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Principe d'égalité
  49. 2C_261/201915.08.2019Recours en matière de droit public · Légitimation processuelle · Taxation d'office
  50. 2C_689/201915.08.2019Décision de sûretés · Responsabilité solidaire · Caractère personnel des sanctions pénales