art. 82 let. a LTF
9 479 arrêts portant exactement sur cette disposition · 9 489 y compris alinéas et lettres · Page 93/190
Comme norme- 2C_122/201802.04.2019Recours en matière de droit public · Droit des marchés financiers · Dépôt public
- 2C_254/201902.04.2019Recours en matière de droit public · Droit fiscal · Double imposition
- 2C_365/201801.04.2019Interdiction d'entrée · Sécurité et ordre publics · Proportionnalité
- 1C_631/201729.03.2019Recours en matière de droit public · Légitimation des organisations de protection de l'environnement · Débits résiduels
- 2C_1101/201829.03.2019Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour
- 2C_814/201829.03.2019Droit des professions médicales · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Honorabilité
- 1C_299/201828.03.2019Naturalisation facilitée · Principe de la célérité · Réputation financière
- 2C_38/201828.03.2019Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Frais de justice
- 2C_702/201828.03.2019Liquidation indirecte · Aliénation d'éléments de la fortune privée · Liquidation partielle indirecte
- 2C_703/201828.03.2019Liquidation indirecte · Vente de participations de la fortune privée · Condition subjective (droit fiscal)
- 2C_797/201828.03.2019Fortune commerciale · Prélèvement privé · Radiation du rôle
- 1C_666/201727.03.2019Protection des eaux · Zones de protection des eaux (S1-S3 et Sh/Sm) · Droit intertemporel
- 2C_695/201827.03.2019Assujettissement à l'autorisation de construire · droit d'être entendu · Intérêt actuel
- 1C_230/201826.03.2019Autorisation de poursuivre pénalement · Dénonciation calomnieuse · droit d'être entendu
- 1C_583/201826.03.2019droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Principe de l'égalité de traitement
- 2C_239/201826.03.2019Assistance judiciaire gratuite · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Moment de la décision sur l'assistance judiciaire
- 2C_615/201826.03.2019Question juridique de principe · Cas particulièrement important · Personne concernée
- 2C_846/201826.03.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Protection de la vie familiale et privée · Pesée des intérêts
- 1C_457/201725.03.2019Recours en matière de droit public · Légitimation active · droit d'être entendu
- 1C_532/201825.03.2019Fiction de la notification · Délai de recours · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_454/201825.03.2019Recours en matière de droit public · Décision incidente · arrêt de renvoi
- 2C_933/201825.03.2019Droit des avocats · Conclusions en constatation de droit · pseudo-nova
- 1C_438/201822.03.2019Recours en matière de droit public · Légitimation active · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_222/201821.03.2019Principe de la transparence · Accès aux documents officiels · Pesée des intérêts
- 2C_1041/201821.03.2019Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Ordre et sécurité publics
- 2C_1049/201821.03.2019Dérivation du droit de séjour de l'ALCP · Abus de droit · Renvoi
- 2C_123/201821.03.2019Réduction pour participation · Interprétation du contrat · augmentation de capital
- 2C_712/201821.03.2019Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Scolarité obligatoire
- 2C_883/201821.03.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Reconsidération · Regroupement familial
- 1C_102/201820.03.2019Survol direct · Indemnité d'expropriation · Immissions
- 1C_200/201820.03.2019droit d'être entendu · Protection de la nature et du paysage · Protection du site construit
- 2C_422/201820.03.2019Confiscation du gain par la FINMA · Restauration du gain en cas de gestion d'affaires impropre · Déductibilité des coûts fixes lors de la confiscation du gain
- 2C_730/201820.03.2019Regroupement familial inversé · Révocation et prolongation des autorisations de séjour · Protection de la vie familiale
- 2C_749/201720.03.2019Recours en matière de droit public · Décision incidente · Risque de préjudice irréparable
- 2C_806/201820.03.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Principe de proportionnalité
- 2C_942/201820.03.2019Recours en matière de droit public · arrêt de renvoi · Légitimation des autorités
- 1C_569/201819.03.2019Examen de médecine du trafic · Aptitude à conduire · Établissement manifestement inexact des faits
- 2C_1000/201819.03.2019Imposition des sociétés holding · Réduction pour participation · harmonisation fiscale
- 1C_408/201818.03.2019Obligation de motiver · droit d'être entendu · Établissement manifestement inexact des faits
- 8C_462/201818.03.2019Recours en matière de droit public · Rapports de travail de droit public · Autonomie communale
- 1C_325/201815.03.2019Recours en matière de droit public · Récusation et partialité · droit d'être entendu
- 2C_1086/201715.03.2019Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Intérêt juridiquement protégé
- 2C_229/201815.03.2019Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Intérêt actuel à recourir
- 2C_270/201815.03.2019Secret professionnel · Levée du secret professionnel · Recours en matière de droit public
- 2C_424/201815.03.2019Recours en matière de droit public · Droit des produits thérapeutiques · Constitutionnalité des ordonnances
- 2C_703/201715.03.2019Impôt sur le revenu · Donation · Revenu d'une activité lucrative dépendante
- 1C_344/201814.03.2019Garantie de la propriété · Égalité de traitement · Proportionnalité
- 2C_128/201814.03.2019Regroupement familial · Vie familiale effective · Délais pour le regroupement familial
- 2C_228/201814.03.2019Autorisation de séjour après dissolution de la communauté familiale · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Protection de la vie familiale
- 2C_238/201914.03.2019Égalité de traitement · Exonération de la redevance de radio-télévision · Recours en matière de droit public