art. 95 let. a LTF
10 752 arrêts portant exactement sur cette disposition · 10 967 y compris alinéas et lettres · Page 122/216
Comme norme- 9C_360/201507.04.2016Recours en matière de droit public · Maxime d'office · Droit d'être entendu
- 9C_898/201507.04.2016Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Déduction sur le salaire de référence
- 8C_915/201506.04.2016Recours en matière de droit public · Rapports de travail de droit public · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_156/201505.04.2016Recours en matière de droit public · Exigences de motivation qualifiées · Arbitraire dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves
- 5D_199/201505.04.2016Protection de l'enfant · Droit aux relations personnelles · Autorité parentale
- 6B_821/201505.04.2016Gestion déloyale · Gestion fautive · Escroquerie
- 8C_46/201605.04.2016Interdiction de l'arbitraire · Aide sociale · Appréciation des preuves
- 9C_105/201605.04.2016Irrecevabilité des conclusions constatatoires · Droit des assurances sociales - Option pour le système étranger · Travailleur frontalier
- ATF 142 V 17804.04.2016Art. 28a LAI en corrélation avec les art. 16 et 17 LPGA ; comparaison des revenus; détermination des revenus hypothétiques sur la base de l'Enquête suisse sur la structure des salaires 2012 de l'Office fédéral de la statistique (ESS 2012). Différences entre les éditions antérieur
- 1C_256/201504.04.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Conformité à la zone
- 9C_558/201504.04.2016objet du litige · Force probante des expertises médicales · Jurisprudence sur la surmontabilité
- 9C_632/201504.04.2016Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Tabellenlohnabzug
- 2C_830/201501.04.2016Droit d'être entendu · Privation de liberté · Libre circulation des personnes
- 2C_835/201531.03.2016Libre circulation des travailleurs · Qualité de travailleur · Working poor
- 2C_975/201531.03.2016Responsabilité de l'État · Société simple · Dégâts causés par le gibier
- 4A_447/201531.03.2016Contrat de bail · reprise de contrat · Interprétation du contrat
- 8C_739/201531.03.2016Décision partielle · Interdiction de l'arbitraire · Heures supplémentaires
- 9C_605/201531.03.2016Revenus soumis à cotisation provenant d'une activité lucrative dépendante · Cotisations réglementaires à des institutions de prévoyance · Retraite anticipée
- 1B_93/201630.03.2016Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de fuite
- 1C_343/201530.03.2016Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Lieux à utilisation sensible
- 2C_1149/201529.03.2016Contrôle incident des normes · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement et égalité dans l'illégalité
- 2C_379/201529.03.2016
- 9C_450/201529.03.2016Réexamen de la rente d'invalidité en cas de troubles somatoformes douloureux · Conditions de la suppression de la rente selon let. a al. 1 des dispositions finales de la 6e révision de l'AI · Valeur probante des expertises médicales selon ATF 141 V 281
- 1C_223/201523.03.2016Principe du pollueur-payeur en droit de l'environnement · Changement de jurisprudence · Auteur par but
- 9C_504/201523.03.2016Recours en matière de droit public · Valeur probante des rapports médicaux · Capacité de travail
- 1C_498/201522.03.2016Proportionnalité · rétablissement de l'état conforme au droit · Bonne foi
- 2C_239/201622.03.2016Recours en matière de droit public · Décision incidente · Demande de récusation
- 2C_483/201522.03.2016Proportionnalité · Contributions causales · Principe de l'équivalence
- 9C_930/201522.03.2016Res iudicata · objet du litige · Interprétation des décisions judiciaires
- 9C_955/201522.03.2016Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Tableaux cliniques syndromaux sans cause organique établie
- 1B_69/201621.03.2016Exécution anticipée de la peine · Risque de récidive · Risque de fuite
- 4A_668/201521.03.2016recours en matière civile · Vertrauenshaftung (culpa in contrahendo) der Bank · Devoir de diligence de la banque
- 9C_535/201521.03.2016Révision de la rente · Force probante des expertises médicales · Maxime d'office
- 9C_536/201521.03.2016Rente d'invalidité · Capacité de travail · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle
- 9C_631/201521.03.2016Entraînement à l'utilisation comme moyen auxiliaire · Indemnité journalière en cas de mesures d'intégration · Mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité
- 2C_993/201517.03.2016Révocation de l'autorisation de séjour · Ordre public · Risque de récidive
- 2C_976/201516.03.2016Prescription · Fraude fiscale · Impôt préalable
- 4A_422/201516.03.2016Arbitrage · Droit d'être entendu · Frais et dépens de la procédure arbitrale
- 1C_482/201515.03.2016Mesure administrative dans la circulation routière · Compétence territoriale · Perpetuatio fori
- 8C_48/201615.03.2016Assistance d'un avocat d'office · indemnité de dépens · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_444/201514.03.2016Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_524/201514.03.2016décision finale · Décision incidente · Recours en matière de droit public
- 5A_58/201614.03.2016Enlèvement international d'enfants · Résidence habituelle au sens de la CLaH · Consentement à l'enlèvement
- 6B_667/201514.03.2016Arbitraire dans l'établissement des faits · Présomption d'innocence · Abus de confiance
- 9C_471/201511.03.2016Recours en matière de droit public · Assurance liée · Obligation de déclaration dans le contrat d'assurance
- 2C_413/201510.03.2016Recours en matière de droit public · Médicament par présentation · Réclame
- 8C_833/201510.03.2016Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire · indemnité de dépens
- 9C_503/201509.03.2016Contrôle des faits · Force probante des expertises médicales · Évaluation de l'invalidité
- 9C_582/201509.03.2016Révision de la rente · Récupération de prestations d'assurance sociale · Violation de l'obligation d'annoncer
- 5D_213/201508.03.2016Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire