art. 95 let. a LTF
10 752 arrêts portant exactement sur cette disposition · 10 967 y compris alinéas et lettres · Page 125/216
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- 1B_402/201511.01.2016Droit d'être entendu · Défense d'office · Cas de peu d'importance
- 1C_323/201508.01.2016Protection des données · Autodétermination informationnelle · Système d'information policier
- 8C_918/201508.01.2016Mesures médicales de l'assurance-invalidité · Infirmité congénitale · Fistule pré-auriculaire
- 9C_154/201508.01.2016Effet contraignant des décisions AI pour la prévoyance professionnelle · Caractère manifestement insoutenable · Évaluation de l'invalidité
- 9C_315/201508.01.2016Établissement des faits · Faits et moyens de preuve nouveaux · Établissement arbitraire des faits
- 1C_227/201507.01.2016autorisation de construire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 2C_762/201507.01.2016Admission au master · Équivalence des acquis de formation · Processus de Bologne
- 6B_629/201507.01.2016Procès équitable · Droit d'être entendu · novas dans la procédure devant le Tribunal fédéral
- 9C_288/201507.01.2016Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Maxime d'office
- 9C_467/201507.01.2016Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Renonciation à des biens · Amortissements
- 9C_470/201507.01.2016Incapacité de gain · Invalidité · Rente d'invalidité
- 9C_490/201507.01.2016Changement d'assureur-maladie · Établissement manifestement incomplet des faits · Fardeau de la preuve
- 9C_602/201507.01.2016Exception à l'obligation d'assurance · Changement de jurisprudence · Coordination des systèmes de sécurité sociale
- 9C_780/201507.01.2016Incapacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation des preuves
- 8C_530/201506.01.2016Assurance-accidents · Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité
- 9C_822/201506.01.2016Financement résiduel des coûts des soins · Compétence intercantonale · Principe du lieu de résidence
- 1C_530/201404.01.2016Liberté économique · Proportionnalité · Droit d'être entendu
- 9C_847/201530.12.2015Reformatio in peius · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle · Degré d'invalidité
- 9C_324/201523.12.2015Valeur probante des expertises médicales · Trouble douloureux somatoforme persistant · Tendances à l'aggravation
- 1C_477/201422.12.2015Autorisation exceptionnelle pour constructions hors zone à bâtir · Protection de l'existence pour constructions dérogatoires à la zone · caractère de dépendance du site
- 6B_477/201522.12.2015Droit d'être entendu · recours en matière pénale · Retard
- 8C_536/201522.12.2015Droit d'être entendu · Aide sociale · Exigibilité d'une mesure d'occupation
- 8C_753/201522.12.2015rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Déduction liée à l'invalidité · comparaison des revenus
- 1C_470/201521.12.2015Mesure administrative dans la circulation routière · Retrait du permis de conduire · Droit d'être entendu
- 4A_340/201521.12.2015Entraide judiciaire internationale en matière civile · recours en matière civile · Droit d'être entendu
- 9C_384/201521.12.2015Révision de la rente · Reconsidération · Erreur manifeste
- 9C_850/201521.12.2015Recours en matière de droit public · Constatation manifestement inexacte des faits · arbitraire
- 9C_788/201518.12.2015Établissement des faits · Appréciation des preuves · Trouble somatoforme douloureux
- ATF 142 V 9417.12.2015Art. 25a al. 5 LAMal ; financement résiduel des coûts des soins. Une infirmière indépendante a continué à dispenser des prestations après une réduction du montant résiduel des coûts des soins pris en charge par la collectivité publique. Elle avait pour ce motif la qualité pour re
- 1C_221/201517.12.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Prévention
- 4A_414/201517.12.2015Interprétation des contrats · Principe de la confiance · Contrat de bail
- 8C_589/201517.12.2015Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
- 9C_235/201517.12.2015Financement résiduel des coûts des soins · Liberté économique · Libre choix de l'assuré
- 9C_656/201416.12.2015For applicable à l'assurance facultative · Effet contraignant des décisions AI pour l'institution de prévoyance · Restitution de prestations indûment perçues
- 9C_351/201515.12.2015Rente d'invalidité · Force probante des rapports médicaux · Capacité de travail
- 9C_554/201515.12.2015Récusation de l'expert · Appréciation des preuves · Capacité de travail
- ATF 142 V 2614.12.2015Art. 65d al. 1 bis OAMal (dans sa teneur en vigueur du 1 er juin 2013 au 31 mai 2015), en lien avec l' art. 32 al. 1 et 2 LAMal ; réexamen tous les trois ans des conditions d'admission dans la liste des spécialités. La notion de comparaison est essentielle pour le concept du cara
- 6B_400/201514.12.2015Appréciation des preuves par indices · arbitraire · Droit d'être entendu
- 9C_417/201514.12.2015Décision préjudicielle ou incidente · Préjudice irréparable · Légalité des ordonnances
- 9C_829/201514.12.2015Rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Capacité de travail
- 2C_717/201513.12.2015Recevabilité du recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Rétroactivité impropre
- 2C_121/201511.12.2015Autonomie communale · Liberté de conscience et de croyance · Neutralité religieuse de l'État
- 9C_80/201511.12.2015Valeur probante des rapports médicaux · Capacité de travail · Évaluation de l'invalidité
- 8C_645/201510.12.2015Interdiction de l'arbitraire · Communauté de vie et de logement de type familial · Communauté de logement à but déterminé
- 9C_318/201510.12.2015Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
- 9C_521/201510.12.2015Question du statut · Évaluation de l'invalidité selon le domaine d'activité · Déduction sur le revenu liée au handicap
- 9C_769/201510.12.2015Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Offensichtliche Unrichtigkeit