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art. 95 let. a LTF

10 752 arrêts portant exactement sur cette disposition · 10 967 y compris alinéas et lettres · Page 126/216

Comme norme
  1. 6B_802/201509.12.2015Indemnisation en cas d'acquittement · Indemnité pour tort moral · Établissement des faits
  2. 9C_758/201509.12.2015Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  3. 9C_832/201509.12.2015Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves
  4. 8C_581/201507.12.2015Évaluation de l'invalidité · Appréciation des rapports médicaux · Tabellenlohnabzug
  5. 9C_422/201507.12.2015Rente d'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  6. 9C_831/201507.12.2015Valeur probante d'une expertise médicale · Estimation de la capacité de travail · Libre appréciation des preuves
  7. 1B_395/201503.12.2015Détention de sûreté · Risque de fuite · Charges suffisantes
  8. 2C_937/201403.12.2015Recours en matière de droit public · Reconnaissance de diplômes · Régime transitoire
  9. 9C_797/201503.12.2015indemnité de dépens · Droit d'être entendu · Chances de succès
  10. 1C_169/201502.12.2015Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  11. 1C_50/201502.12.2015Principe de la transparence de l'administration · Document officiel · Normes spéciales
  12. 1C_74/201502.12.2015Principe de la transparence de l'administration · Données personnelles · Anonymisation
  13. 5A_777/201502.12.2015recours en matière civile · Droit d'être entendu · Saisie du revenu du travail
  14. 9C_443/201502.12.2015Évaluation de l'invalidité · Question du statut · Taux d'activité hypothétique en l'absence d'atteinte à la santé
  15. 2C_375/201501.12.2015Recours en matière de droit public · Négocе de titres à titre professionnel · Activité lucrative indépendante
  16. 4A_362/201501.12.2015Droit d'être entendu · Résiliation conventionnelle · Impossibilité de la prestation
  17. 1C_448/201530.11.2015Publication officielle · Péremption du droit de recours · Bonne foi
  18. 9C_101/201530.11.2015Révision · Récusation · Constatation manifestement inexacte des faits
  19. 9C_437/201530.11.2015Rente d'invalidité · Tabellenlohnabzug · comparaison des revenus
  20. 9C_506/201530.11.2015
  21. 9C_627/201530.11.2015Valeur probante des rapports du SMR · Droit d'être entendu · Incapacité de travail
  22. 9C_739/201430.11.2015Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Valeur probante des expertises médicales
  23. 4A_613/201527.11.2015Formalisme excessif · arbitraire · Motivation de l'appel
  24. 2C_1040/201426.11.2015Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  25. 2C_330/201526.11.2015Interdiction de périmètre · Proportionnalité · Ordre et sécurité publics
  26. ATF 141 III 59625.11.2015Renonciation anticipée à recourir au Tribunal fédéral. Est inopérante la clause contractuelle par laquelle les parties renoncent d'avance à déférer au Tribunal fédéral un éventuel jugement étatique de dernière instance cantonale qui viendrait à statuer sur des prétentions dont el
  27. 4A_643/201425.11.2015Renonciation anticipée à recourir · Recours constitutionnel subsidiaire · Liberté de disposition des parties
  28. 1C_607/201524.11.2015Recours en matière électorale · Élections au Conseil national · Délai de recours
  29. 2C_345/201524.11.2015Recours en matière de droit public · Intérêt à la constatation · Surveillance des marchés financiers
  30. 9C_353/201524.11.2015Droit d'être entendu · Force probante des rapports médicaux · assurance-invalidité
  31. 9C_629/201524.11.2015revenu sans invalidité · revenu d'invalide · obligation de diminuer le dommage
  32. 2C_584/201523.11.2015Admission à l'examen intercantonal · Équivalence des formations · Crédits ECTS
  33. 2C_980/201523.11.2015Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Regroupement familial
  34. 1C_241/201520.11.2015Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  35. 2C_219/201520.11.2015Droit d'être entendu · Autorisation requise selon la LFAIE · Position dominante
  36. 2C_848/201520.11.2015Recevabilité du recours en matière de droit public · Conditions de l'activité fiduciaire · Retrait de l'autorisation pour défaut d'exercice des droits civils
  37. 5A_721/201520.11.2015Déni de justice · Retard injustifié · Mesures de protection de l'enfant
  38. 9C_406/201519.11.2015Reconsidération · Suppression de rente · Erreur manifeste
  39. 9C_756/201519.11.2015Recours en matière de droit public · assurance-invalidité · Degré d'invalidité
  40. 8C_240/201518.11.2015Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Appréciation des rapports médicaux
  41. 9C_125/201518.11.2015Caractère invalidant d'une dépression en tant que trouble concomitant d'un trouble somatoforme · Jurisprudence relative à la douleur · Appréciation des rapports médicaux
  42. 8C_492/201517.11.2015Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Comparaison des activités
  43. 5A_384/201516.11.2015Action en paternité · Décision incidente · Préjudice irréparable
  44. 9C_148/201516.11.2015Application intertemporelle du changement de jurisprudence · Rente d'invalidité · Renvoi pour mise en œuvre d'une expertise supérieure
  45. 1B_287/201513.11.2015Recevabilité du recours en matière pénale · Mesures de contrainte dans la procédure pénale · Séquestre pénal
  46. 1C_143/201513.11.2015Recours en matière de droit public · Protection de la bonne foi · rétablissement de l'état conforme au droit
  47. 8C_539/201513.11.2015Tort moral pour atteinte à la personnalité · Protection des données dans les rapports de travail · Devoir de diligence de l'employeur
  48. 1B_375/201512.11.2015Détention de sûreté · Droit d'être entendu · Motifs de détention
  49. 2C_661/201512.11.2015Apatridie · Fardeau de la preuve · Maxime d'office
  50. 5A_735/201512.11.2015Droit d'être entendu · arbitraire · Motivation du recours