art. 95 let. a LTF
10 752 arrêts portant exactement sur cette disposition · 10 967 y compris alinéas et lettres · Page 134/216
Comme norme- 1C_685/201306.03.2015Interdiction de l'arbitraire · Recours en matière de droit public · Conformité à l'affectation de la zone des installations de téléphonie mobile
- 2C_596/201406.03.2015Recours en matière de droit public · Avance de frais · Abschreibung des Verfahrens
- 9C_653/201406.03.2015Révision de la rente · Trouble somatoforme douloureux persistant · SchlB LAI
- 9C_660/201405.03.2015Conditions de recevabilité · Affiliation à une caisse de compensation · Recours en matière de droit public
- 1C_109/201404.03.2015Recours en matière de droit de vote · Initiative populaire cantonale · Unité de la forme
- 2C_831/201404.03.2015Autorisation de séjour après dissolution du mariage · Protection de la vie privée · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_669/201404.03.2015Droit d'être entendu · Mesures médicales de l'assurance-invalidité · Administration des preuves
- ATF 141 V 15503.03.2015Art. 4 al. 1, art. 9 al. 1, 2 et 5 let. a LPC ; art. 7 al. 1 let . c et al. 2 OPC-AVS/AI; droit à des prestations complémentaires calculées séparément. Le droit à une prestation complémentaire annuelle calculée séparément au sens de l' art. 7 al. 1 let . c et al. 2 OPC-AVS/AI n'e
- 1B_48/201503.03.2015Détention provisoire · Risque de récidive · Charges suffisantes
- 1C_255/201403.03.2015Droits politiques · Recours en matière de droit de vote · Déni de justice
- 9C_586/201403.03.2015Calcul séparé de la prestation complémentaire · Droit aux prestations complémentaires · Calcul des revenus déterminants et des dépenses reconnues
- 8C_805/201427.02.2015Aide en cas de détresse · Liberté d'établissement · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_524/201425.02.2015Droit d'être entendu · Contrat de droit public · Surveillance des loyers
- 9C_726/201425.02.2015assurance-invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Appréciation des preuves
- 9C_845/201425.02.2015revenu d'invalide · Déduction sur le revenu liée au handicap · Parallélisation des revenus
- 9C_873/201425.02.2015Révision de la rente d'invalidité · arbitraire · Appréciation des preuves
- 9C_464/201424.02.2015Prestations de libre passage · Effet libératoire des paiements à des tiers · Procuration
- 9C_639/201424.02.2015Droit d'être entendu · Bris de dent comme accident · Lien de causalité
- 8C_768/201423.02.2015Indemnité de chômage · Recherches d'emploi · obligation de diminuer le dommage
- 1C_591/201420.02.2015Droit d'être entendu · Planification de l'affectation · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_303/201420.02.2015Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour
- 2C_438/201420.02.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Principe de proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 2C_789/201420.02.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Principe de proportionnalité
- 1C_771/201319.02.2015Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Assujettissement à l'autorisation de construire
- 9C_548/201419.02.2015Recours pour déni de justice · Recevabilité du recours contre les décisions incidentes · Révision de rente axée sur la réadaptation
- 1C_169/201418.02.2015Retrait du permis de conduire · Liaison de l'administration aux jugements pénaux · Infraction grave à la circulation routière
- 4A_40/201518.02.2015Annulation de la résiliation · Protection contre les congés en droit du bail · Résiliation du bail pour défaut de paiement
- 1C_266/201417.02.2015Retrait du permis de conduire · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
- 2C_842/201417.02.2015Recours en matière de droit public · Constatation des faits · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_634/201417.02.2015Recours en matière de droit public · Intérêt digne de protection · Droit de gage immobilier
- 9C_905/201417.02.2015Mesures de réadaptation · Orientation professionnelle · Reconversion professionnelle
- 5A_935/201416.02.2015Mainlevée définitive de l'opposition · Cession de créance · Titre de mainlevée
- 2C_435/201413.02.2015Procédure d'asile · Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale
- 2C_904/201412.02.2015Interdiction de l'arbitraire · Taxe de raccordement · Principe de l'équivalence
- 5A_888/201412.02.2015Mainlevée définitive de l'opposition · Poursuite pour dettes · Extinction de la dette
- 5A_894/201412.02.2015Mainlevée définitive de l'opposition · Identité entre le titre et la prétention · Titre de mainlevée
- 9C_417/201411.02.2015Compensation en droit des assurances sociales · Remboursement de prestations anticipées · Plafonnement des rentes pour couples mariés
- 1C_67/201409.02.2015Mesure administrative dans la circulation routière · Permis d'élève conducteur · Annulation du permis de conduire
- 2C_239/201409.02.2015Recours en matière de droit public · objet du litige · Intérêt moratoire
- 2C_583/201409.02.2015Recours en matière de droit public · Plein pouvoir d'examen · Substitution de motifs
- 4A_3/201509.02.2015recours en matière civile · Obligation de motiver le recours · Procédure simplifiée
- 5A_829/201409.02.2015recours en matière civile · Ouverture de la faillite · Compétence territoriale
- 2C_759/201406.02.2015Interdiction de l'arbitraire · Taxe causale · Contribution d'équipement
- 2C_1042/201405.02.2015Recours en matière de droit public · Décision finale / décision incidente · objet du litige
- 9C_67/201405.02.2015Besoin de soins hospitaliers aigus · Soins palliatifs · Assurance-maladie
- 8C_621/201404.02.2015arbitraire · Contrats liés · Harcèlement
- 9C_888/201404.02.2015Recours en matière de droit public · comparaison des revenus · Comparaison en pourcentage
- 4A_381/201403.02.2015Harcèlement · Résiliation du contrat de travail · Arbitraire (dans la constatation des faits)
- 9C_20/201530.01.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_391/201430.01.2015Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · arbitraire