art. 95 let. a LTF
10 752 arrêts portant exactement sur cette disposition · 10 967 y compris alinéas et lettres · Page 127/216
Comme norme- 9C_115/201512.11.2015Compétence en matière de prestations de la prévoyance professionnelle · Lien matériel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Lien temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité
- 9C_338/201512.11.2015Suppression rétroactive de la rente · Violation de l'obligation d'annoncer · Obtention irrégulière d'une prestation
- 1C_163/201510.11.2015Recours en matière de droit public · Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_342/201510.11.2015Rente d'invalidité · Révision de la rente · Appréciation des preuves
- 2C_737/201509.11.2015Assistance judiciaire · Revenu d'une activité lucrative dépendante · Appréciation des preuves
- 1C_7/201506.11.2015Interdiction de l'arbitraire · intérêt juridique protégé · Séparation du territoire bâti et non bâti
- 8C_150/201506.11.2015Trouble somatoforme douloureux persistant · Valeur probante des rapports médicaux · Invalidité
- 9C_456/201506.11.2015Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des preuves des expertises médicales · Arbitraire (dans la constatation des faits)
- 2C_210/201505.11.2015Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
- 2C_609/201505.11.2015Domicile fiscal · Assujettissement illimité à l'impôt · Compétence territoriale
- 8C_694/201505.11.2015Recours en matière de droit public · Révision de la rente · assurance-invalidité
- 9C_213/201505.11.2015Appréciation des preuves · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Révision de la rente
- 9C_477/201505.11.2015Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Domaine des travaux habituels · Droit d'être entendu
- 2C_444/201504.11.2015Recours en matière de droit public · Moyen de réforme · Obligation de motivation qualifiée
- 8C_189/201504.11.2015Révision de la rente · Reconsidération · Degré d'invalidité
- 8C_655/201504.11.2015Droit d'être entendu · Abus du pouvoir d'appréciation · Excès du pouvoir d'appréciation
- 2C_301/201503.11.2015Liberté économique · Interdiction de l'arbitraire · Établissement manifestement inexact des faits
- 8C_262/201503.11.2015Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Force de chose jugée
- 9C_556/201503.11.2015Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Mesures de réadaptation professionnelle
- 1C_259/201502.11.2015objet du litige · Droit d'être entendu · Arbitraire (dans la constatation des faits)
- 1C_287/201502.11.2015Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Assistance judiciaire et défense d'office
- 2C_316/201502.11.2015Rabais de livraison · Promotion de la presse · Abonnement collectif
- 2C_947/201402.11.2015Taxe sur la valeur ajoutée · TVA sur les prestations de services en relation avec un bien immobilier · Sous-traitance
- 1C_205/201529.10.2015Droit d'être entendu · Obligation de tenir le dossier · Protection de la bonne foi
- 2C_286/201529.10.2015Interdiction de l'arbitraire · Servitude foncière · Droit des denrées alimentaires
- 8C_493/201529.10.2015Assistance judiciaire · Indigence · Décision incidente
- 9C_610/201529.10.2015Établissement des faits · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
- 1C_35/201528.10.2015Liberté de réunion · Obligation d'autorisation pour les réunions · Clause générale de police
- 2C_750/201427.10.2015Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
- 4A_450/201527.10.2015Interdiction de l'arbitraire · Sous-location · Protection contre les congés en droit du bail
- 9C_309/201527.10.2015Rente de l'assurance-invalidité · Révision · Établissement incomplet des faits
- 9C_394/201527.10.2015Évaluation de l'invalidité · Révision de la rente · Offensichtliche Unrichtigkeit
- 1C_208/201526.10.2015Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Surface de terrain déterminante
- 1C_210/201526.10.2015Droit d'être entendu · Stabilité des plans · Garantie de la propriété
- 9C_409/201526.10.2015Révision de la rente d'invalidité · assurance-invalidité · Appréciation des preuves
- 2C_87/201523.10.2015Droit d'être entendu · Secret professionnel de l'avocat · Déduction des frais professionnels
- 4A_343/201521.10.2015Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Obligation de motiver · Établissement des faits
- 9C_449/201521.10.2015Capacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
- 9C_824/201421.10.2015Responsabilité de l'employeur selon LAVS · Responsabilité subsidiaire des organes · Négligence grave
- 1C_409/201520.10.2015Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_317/201520.10.2015Reconsidération · Erreur manifeste · Trouble somatoforme douloureux persistant
- 9C_124/201519.10.2015Compensation de créances · Prestation de libre passage · Versement en espèces de la prestation de sortie
- 9C_635/201516.10.2015Nouvelle demande en cas d'invalidité · Vraisemblance · Changement du degré d'invalidité
- 6B_1242/201415.10.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Principe in dubio pro duriore · Présomption d'innocence
- 9C_127/201515.10.2015Droit d'être entendu · Révision de la rente d'invalidité · Suppression de rente selon disp. trans. LAI
- 9C_540/201515.10.2015Extension de l'objet du litige · Droit d'être entendu · Décision incidente
- 6B_964/201514.10.2015Détention de sûreté · Risque de récidive · Mesure thérapeutique institutionnelle
- 8C_293/201514.10.2015Obligation de domicile pour les militaires professionnels · Interprétation des dispositions réglementaires · Rapports de travail de droit public
- 8C_33/201514.10.2015Interprétation du droit réglementaire · Indemnité pour le logement sur le lieu de travail · Indemnité pour faux frais
- 1C_350/201413.10.2015Recours en matière de droit public · Légitimation active · Interdiction de l'arbitraire