art. 95 let. a LTF
10 752 arrêts portant exactement sur cette disposition · 10 967 y compris alinéas et lettres · Page 131/216
Comme norme- 1B_80/201530.06.2015Récusation et refus de magistrats · Partialité en raison d'une participation antérieure · Proportionnalité des décisions incidentes
- 1C_61/201430.06.2015Recevabilité du moyen · Légitimation de l'autorité · Proportionnalité
- 8C_266/201529.06.2015Nouvelle demande en cas de refus de rente · Vraisemblance du changement déterminant pour la rente · Droit d'être entendu
- 2C_106/201526.06.2015Liberté économique · Prostitution de rue · Usage accru du domaine public
- 8C_125/201526.06.2015arrêt de renvoi · Préjudice irréparable · objet du litige
- ATF 141 IV 30523.06.2015Destruction illégale d'une maison individuelle protégée; prescription de la confiscation en matière de contraventions; calcul de la créance compensatrice; art. 26 et 36 al. 3 Cst. ; art. 97 al. 3, art. 70 s. et 109 CP. Prescription de la confiscation en matière de contraventions
- 1C_26/201523.06.2015Retrait de la carte de légitimation collective avec plaque de professionnel · Interprétation du droit réglementaire · Recours en matière de droit public
- 1C_501/201423.06.2015Recours en matière de droit de vote · Principe de l'unité de la matière · Liberté de vote et d'élection
- 5A_756/201423.06.2015Poursuite et faillite · La réquisition de vente est considérée comme retirée · Péremption de la poursuite
- 6B_978/201423.06.2015Prescription de l'action pénale · Confiscation et créance compensatrice · dommages à la propriété
- 9C_82/201523.06.2015Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des preuves des expertises médicales · canton d'Argovie
- 9C_825/201423.06.2015Contribution d'assistance · Surveillance personnelle permanente · Surveillance pendant la journée
- 9C_882/201423.06.2015Reconsidération · Révision
- 9C_24/201519.06.2015Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des preuves en cas d'expertise judiciaire · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_520/201419.06.2015Décision partielle · Décision incidente · Établissement des faits
- 9C_893/201419.06.2015Invalidité · Incapacité de gain · Droit à la rente
- 2C_1011/201418.06.2015Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Principe de proportionnalité
- 8C_157/201518.06.2015Réduction des primes · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_37/201517.06.2015Maxime d'office · Libre appréciation des preuves · Appréciation des preuves des rapports et expertises médicales
- 9C_578/201417.06.2015Financement résiduel des coûts des soins · Soins du post-partum · Prestations de maternité
- 4A_312/201516.06.2015Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Révision
- 8C_163/201516.06.2015Évaluation de l'invalidité · Abattement pour raisons de santé sur le salaire statistique · Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral
- 9C_615/201415.06.2015Recours en matière de droit public · Prévoyance professionnelle · Surindemnisation
- 9C_886/201415.06.2015Révision de la rente · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
- 9C_754/201411.06.2015Révision de la rente d'invalidité · Mesures de reclassement · Maintien du versement de la rente d'invalidité
- 9C_212/201509.06.2015Révision de la rente d'invalidité · Déduction liée à l'invalidité · revenu sans invalidité
- 9C_820/201409.06.2015Question du statut · Méthode mixte · Méthode de comparaison des revenus
- 2C_1085/201404.06.2015Recours en matière de droit public · Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour
- ATF 141 V 28103.06.2015Art. 4 al. 1 LAI en corrélation avec les art. 6-8 LPGA (en particulier art. 7 al. 2 LPGA ); affections psychosomatiques et invalidité qui fonde le droit à une rente. Mise en évidence du syndrome douloureux somatoforme persistant: importance des éléments diagnostiques, également p
- 9C_492/201403.06.2015Trouble somatoforme douloureux persistant · Incapacité de travail · Rente d'invalidité
- 2C_99/201502.06.2015Irrecevabilité du recours · Délai de recours · Droit d'être entendu
- 4A_546/201402.06.2015Droit d'être entendu · Force obligatoire de la décision de renvoi · Établissement des faits
- 9C_90/201502.06.2015
- 9C_191/201501.06.2015Déduction liée à l'invalidité · revenu d'invalide · Salaire selon les statistiques
- 9C_685/201401.06.2015décision finale · Décision incidente · Revenu abandonné
- 1C_312/201427.05.2015Recours en matière de droits politiques · Initiative populaire sous forme de suggestion générale · Droits politiques
- 8C_113/201526.05.2015Déduction sur le salaire de référence · Contrôle de l'exercice du pouvoir d'appréciation · Recours en matière de droit public
- 9C_140/201526.05.2015Déni de justice · Principe de célérité · Révision de la rente d'invalidité
- 4A_714/201422.05.2015Harcèlement · Protection de la personnalité du travailleur · Indemnité pour tort moral
- ATF 141 V 41621.05.2015Art. 1e OPP 2 ; application des principes de la prévoyance professionnelle aux institutions de prévoyance avec libre choix des stratégies de placement actives uniquement dans le domaine de la prévoyance plus étendue. Le nombre de stratégies de placement que peut offrir une instit
- 8C_664/201421.05.2015Infirmité congénitale · Mesures médicales · Principe de la proportionnalité
- 9C_486/201421.05.2015Prévoyance professionnelle · Mesure de surveillance · Stratégie de placement
- 9C_857/201421.05.2015Maxime d'office · Rente d'invalidité limitée dans le temps · Évaluation de l'invalidité
- 8C_187/201520.05.2015Rente d'invalidité · Mesures de réadaptation · Droit d'être entendu
- 8C_63/201520.05.2015Droit à des débats oraux · Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu
- 9C_3/201520.05.2015Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Limitation dans le temps de la rente
- 9C_771/201419.05.2015Restitution de prestations indûment perçues · Suppression rétroactive de la rente d'invalidité · Violation de l'obligation d'annoncer
- 9C_805/201418.05.2015Recours en matière de droit public · assurance-invalidité · Évaluation du taux d'invalidité
- 9C_38/201515.05.2015Responsabilité subsidiaire des organes d'un employeur · Négligence grave · Appréciation anticipée des preuves
- 9C_670/201413.05.2015Surindemnisation dans la prévoyance professionnelle · Salaire social · Capacité résiduelle de travail