art. 95 let. a LTF
10 752 arrêts portant exactement sur cette disposition · 10 967 y compris alinéas et lettres · Page 168/216
Comme norme- 4A_657/201108.02.2012Procédure civile
- 9C_768/201108.02.2012Appréciation des preuves · Capacité de travail · Appréciation anticipée des preuves
- 9C_889/201108.02.2012Révision de la rente · Changement des répercussions sur la capacité de gain · Reconsidération
- 2C_674/201107.02.2012Recours en matière de droit public · Légitimation active · Nullité d'une décision administrative
- 9C_826/201106.02.2012Appréciation des preuves des expertises médicales · Incapacité de travail
- 2C_244/201103.02.2012Accord sur la libre circulation des personnes · Autorisation de séjour · Liberté d'établissement
- 2C_249/201103.02.2012Recours en matière de droit public · Autorisation de séjour · Accord sur la libre circulation des personnes
- 2C_775/201103.02.2012Interdiction de l'arbitraire · Péréquation de la force financière · Péréquation financière
- 9C_958/201103.02.2012Force probante des expertises médicales · Appréciation anticipée des preuves · Déduction sur le revenu liée au handicap
- 4A_665/201102.02.2012recours en matière civile · arbitraire dans l'appréciation des preuves · Perte de gain future
- 9C_858/201102.02.2012Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Tabellenlohnabzug
- 1B_20/201201.02.2012Risque de fuite · Détention de sûreté · Proportionnalité de la détention
- 9C_726/201101.02.2012Révision de la rente · Point de référence temporel dans la révision de la rente · Enquête ménagère
- 9C_78/201231.01.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_934/201131.01.2012Exigences de motivation du recours · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_961/201030.01.2012Jonction de procédures · Recevabilité du recours en matière de droit public · Établissement des faits
- 4A_122/201130.01.2012recours en matière civile · Décision préjudicielle et incidente · Action en constatation négative
- 1B_18/201227.01.2012Exécution anticipée de la peine · Risque de fuite · Droit d'être entendu
- 1B_6/201227.01.2012Détention de sûreté · Mesure thérapeutique institutionnelle · Internement à vie ultérieur
- 4A_433/201127.01.2012Interdiction de l'arbitraire · Modification de la demande · Requête d'édition
- 4A_645/201127.01.2012Loyers usuels dans le quartier · Formules et statistiques officielles (droit du bail) · Fonds propres du bailleur (droit du bail)
- 9C_567/201127.01.2012Assurance-maladie · Incontinence · Limite d'âge pour le droit aux prestations
- 2C_745/201126.01.2012Droit au respect de la vie privée et familiale · Droit à l'administration des preuves · Droit d'être entendu
- 8C_879/201126.01.2012Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Droit d'être entendu
- 2C_746/201125.01.2012Accord sur la libre circulation des personnes · Expulsion et renvoi · Ordre et sécurité publics
- 2C_770/201125.01.2012Autonomie communale · Critère d'adjudication · Vote public
- 9C_964/201125.01.2012Révision de la rente d'invalidité · Force probante des expertises médicales · Indépendance de l'experte
- 2C_570/201124.01.2012Rétablissement du délai · Droit d'être entendu · Notification de décisions
- 9C_887/201124.01.2012Rente d'invalidité · comparaison des revenus · Comparaison des activités
- 4A_608/201123.01.2012Droit d'être entendu · Violation contractuelle / mauvaise exécution · Devoir de renseignement et de conseil de l'entrepreneur
- 8C_604/201123.01.2012Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · revenu sans invalidité
- 2C_901/201120.01.2012Droit d'être entendu · Irrecevabilité des faits nouveaux devant le Tribunal fédéral · Critique de nature appellatoire irrecevable
- 4A_687/201119.01.2012Contestation de la résiliation du bail · Sous-location · Interprétation du contrat
- 1C_15/201218.01.2012Élections fédérales · Tirage au sort · Droits politiques
- 2C_812/201118.01.2012Recours en matière de droit public · Légitimation des collectivités publiques · Décision incidente
- 2C_815/201118.01.2012Droit d'être entendu · Regroupement familial · arbitraire
- 9C_671/201118.01.2012Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Prévoyance professionnelle surobligatoire · Notion d'incapacité de travail
- 9C_862/201018.01.2012Révision en droit des assurances sociales · Reconsidération · Droit d'être entendu
- 2C_528/201117.01.2012Tentative de soustraction fiscale · Intention · Dol éventuel
- 9C_85/201117.01.2012Recours en matière de droit public · Respect des délais et suspension des délais · Notification irrégulière
- 1B_672/201116.01.2012Séquestre pénal · Mesures de contrainte de procédure pénale · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_603/201116.01.2012Droit d'être entendu · Principe de l'équivalence · frais judiciaires
- 4A_704/201116.01.2012Fiction de la notification · Protection de la bonne foi · Formalisme excessif
- 1B_717/201113.01.2012Libération de la détention · Risque de récidive · Risque de fuite
- 5A_840/201113.01.2012Enlèvement international d'enfants · Droit de garde · Décision de retour
- 1B_694/201112.01.2012Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Séquestre de valeurs patrimoniales de tiers · Appréciation des preuves
- 4A_578/201112.01.2012Contrat de travail · Rémunération des heures supplémentaires · Appréciation des preuves
- 9C_929/201112.01.2012Réduction des cotisations personnelles · Force obligatoire de la taxation
- 2C_558/201111.01.2012Recours en matière de droit public · Autonomie communale · Droit d'être entendu
- 5A_445/201111.01.2012recours en matière civile · Droit d'être entendu · Tribunal légal