art. 95 let. a LTF
10 752 arrêts portant exactement sur cette disposition · 10 967 y compris alinéas et lettres · Page 180/216
Comme norme- 6B_835/201016.11.2010recours en matière pénale · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
- 9C_386/201015.11.2010Rente de l'assurance-invalidité · Nouvelle demande · Force probante des rapports médicaux
- 2C_517/200912.11.2010Recours en matière de droit public · Décision incidente · Préjudice irréparable
- 5A_494/201012.11.2010recours en matière civile · Qualité pour recourir en matière de poursuite · Obligation de motiver
- 9C_986/200911.11.2010Rente d'invalidité · comparaison des revenus · Appréciation des preuves
- 2C_432/201009.11.2010Protection de la bonne foi · Compensation en matière fiscale · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_641/200904.11.2010Appréciation des preuves · Maxime d'office · arbitraire
- 9C_799/200904.11.2010Prévoyance professionnelle · Interprétation du règlement · Récupération de prestations de prévoyance
- 6B_907/200903.11.2010Droit à une défense effective · Principe d'immédiateté · Principe de l'accusation
- 6B_916/200903.11.2010Droit d'être entendu · Droit à un procès équitable · Droit à la preuve
- 8C_806/201003.11.2010
- 2C_25/201002.11.2010Révocation de l'autorisation de séjour · Regroupement familial des époux · Violence domestique
- 4A_460/201002.11.2010
- 8C_1/201002.11.2010Légitimation des communes pour recourir · Interdiction de l'arbitraire · nova
- 5A_389/201029.10.2010Droit d'être entendu · Réparation des violations du droit d'être entendu · Égalité des armes
- 9C_364/201029.10.2010Traitement dentaire · Parodontite · Syndrome algo-dysfonctionnel de l'articulation temporo-mandibulaire
- 9C_587/201029.10.2010Révision de la rente · Reconsidération · Déduction liée à l'invalidité
- 9C_632/201029.10.2010Parallélisation des revenus comparés · Déduction sur le revenu liée au handicap · Évaluation de l'invalidité
- 9C_819/201029.10.2010Mesures médicales de l'assurance-invalidité · Réadaptation professionnelle · Droit d'être entendu
- 8C_301/201027.10.2010Révision de la rente · Nouvelle demande · Évaluation de l'invalidité
- 8C_420/201027.10.2010Maxime inquisitoire en droit des assurances sociales · Libre appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
- 5A_421/201022.10.2010Cession des créances litigieuses dans la faillite · Qualité pour agir du cessionnaire · Consortium nécessaire
- 4A_268/201021.10.2010Remplacement du juge · Qualité de mandataire professionnellement qualifié · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_41/201021.10.2010Interdiction de l'arbitraire · indemnité de dépens · Valeur litigieuse en matière de dépens
- 9C_188/201021.10.2010
- 9C_417/201021.10.2010Activité lucrative indépendante soumise à cotisation · Relation fiduciaire · Obligation de cotiser en cas de relation fiduciaire
- 9C_660/201020.10.2010revenu sans invalidité · revenu d'invalide · Déduction sur le revenu liée au handicap
- 9C_839/201020.10.2010Mesures de réadaptation professionnelle dans l'assurance-invalidité · Placement · Invalidité spécifique à la prestation
- 9C_762/201019.10.2010assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Appréciation arbitraire des preuves
- 4A_156/201018.10.2010Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Responsabilité de l'organe de fait · Contrat de compte courant
- 8C_220/201018.10.2010Rapports de travail de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Principe de proportionnalité
- 9C_765/201018.10.2010Obligation légale de collaborer · Exigibilité d'une mesure de réadaptation · Mesures de réadaptation
- 1C_419/201015.10.2010permis de construire pour installation de téléphonie mobile · Qualité pour recourir · Motivation du recours
- 1C_429/201015.10.2010permis de construire pour installation de téléphonie mobile · Obligation de motivation qualifiée · Intégration esthétique
- 1C_431/201015.10.2010autorisation de construire · Antenne de téléphonie mobile · Rayonnement non ionisant
- 8C_429/201015.10.2010assurance-invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Appréciation des preuves
- 9C_331/201015.10.2010Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Appréciation anticipée des preuves
- 9C_586/201015.10.2010Révision de la rente · Changement important des circonstances · Moment de comparaison
- 9C_595/201014.10.2010Qualité pour recourir · Établissement des faits · Droit d'être entendu
- 8C_191/201012.10.2010Notion de décision · Rapports de travail de droit public · Stipulation pour autrui
- 9C_314/201012.10.2010Rente de l'assurance-invalidité · Capacité de travail · Force probante des expertises médicales
- 4A_389/201011.10.2010violation du droit d'être entendu · Fardeau de la preuve · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- ATF 136 V 36208.10.2010Art. 99 al. 1 et 2 LTF ; art. 21 LPGA ; recevabilité d'une requête en réduction de la rente présentée pour la première fois dans la procédure devant le Tribunal fédéral. La requête fondée sur l' art. 21 al. 1 LPGA tendant à la réduction de la rente d'invalidité (pour cause de con
- 9C_442/201008.10.2010Droit d'être entendu · Maxime d'office · assurance-invalidité
- 5A_286/201007.10.2010Opposition · Immunité des États · Acta iure gestionis
- 1C_22/201006.10.2010Recours en matière de droit de vote · Référendum avec contre-projet · Unité de la matière
- 4A_218/201006.10.2010recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
- 9C_452/201006.10.2010Prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Lien temporel
- 1C_241/201005.10.2010Interdiction de l'arbitraire · Qualité pour recourir · Déni de justice formel
- 6B_257/201005.10.2010Interdiction de l'arbitraire · Tentative d'escroquerie · Entrave à l'action pénale