FR

art. 95 let. a LTF

10 752 arrêts portant exactement sur cette disposition · 10 967 y compris alinéas et lettres · Page 174/216

Comme norme
  1. 4A_284/201128.06.2011Arbitraire · Exigence de motivation de l'appel · Droit d'être entendu
  2. 6B_936/201028.06.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  3. 8C_808/201028.06.2011Résiliation nulle · Droit à la réintégration · Réorientation professionnelle
  4. 9C_321/201127.06.2011Rente d'invalidité · comparaison des revenus · Appréciation anticipée des preuves
  5. 2C_173/201124.06.2011Autorisation d'établissement · Regroupement familial · Protection de la vie familiale
  6. 5A_109/201124.06.2011Procédure de liquidation des charges · Droit de gage immobilier · Intérêt moratoire
  7. 9C_207/201124.06.2011Reconsidération · Révision de la rente d'invalidité
  8. 9C_243/201124.06.2011Nouvelle demande · Vraisemblance · Aggravation de l'état de santé
  9. 9C_337/201124.06.2011Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Droit d'être entendu
  10. 4A_199/201122.06.2011Formalisme excessif · Droit d'être entendu · Force de chose jugée
  11. 4A_184/201121.06.2011Convention de collaboration · Contrat de travail · Contrat de voyageur de commerce
  12. 8C_903/201021.06.2011Interdiction de l'arbitraire · Rapports de travail de droit public · Autorité communale
  13. 6B_178/201120.06.2011Ne bis in idem · Force de chose jugée matérielle · arbitraire
  14. 9C_832/201020.06.2011Assurance-maladie · Indemnités journalières · Principe de l'instruction d'office
  15. 9C_916/201020.06.2011obligation de diminuer le dommage · Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Efficacité de l'intégration
  16. 9C_980/201020.06.2011Rente d'invalidité · Qualité pour recourir de l'office AI · Méthode de comparaison des revenus
  17. 2C_609/201018.06.2011Droit d'être entendu · Taxe causale · Principe de la couverture des frais
  18. 9C_157/201117.06.2011Nouvelle demande à l'assurance-invalidité · Reconsidération · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  19. 9C_48/201117.06.2011Interdiction de l'arbitraire · assurance-invalidité · Appréciation des preuves
  20. 4A_80/201116.06.2011Contrat d'entreprise · Prix forfaitaire · Travaux supplémentaires
  21. 4D_24/201116.06.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  22. 6B_330/201116.06.2011Compétence du tribunal · Obligation de motiver · Assistance judiciaire
  23. 9C_777/201015.06.2011Recours en matière de droit public · objet du litige · Force de chose jugée
  24. 9C_234/201110.06.2011Recours en matière de droit public · Constatation manifestement inexacte des faits · Appréciation des preuves
  25. 4A_187/201109.06.2011Contrat de bail · Résiliation de bail · valeur litigieuse
  26. 5A_217/201109.06.2011recours en matière civile · Vente de gré à gré · Droit de préemption
  27. 8C_19/201109.06.2011Placement · Principe de proportionnalité · Mesures de réadaptation
  28. 1C_79/201008.06.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Sanction disciplinaire
  29. 4A_130/201108.06.2011Droit d'être entendu · Protection contre le congé · Appréciation des preuves
  30. 8C_243/201108.06.2011Invalidité · Incapacité de gain · Appréciation des preuves
  31. 9C_188/201108.06.2011Invalidité · comparaison des revenus · Reconversion professionnelle
  32. 9C_330/201108.06.2011Recours en matière de droit public · assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité
  33. 9C_45/201108.06.2011Déni de justice · indemnité de dépens · arbitraire
  34. 4A_299/201107.06.2011Résiliation du bail pour défaut de paiement · Contestation du congé pour violation des règles de la bonne foi · Défaut de paiement du locataire
  35. 2C_902/201006.06.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement
  36. 2C_15/201131.05.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Fausses déclarations et dissimulation de faits essentiels dans la procédure d'autorisation · Mariage fictif
  37. 2C_745/201031.05.2011Détention administrative · Intérêt actuel et pratique · Recours effectif
  38. 4A_226/201131.05.2011Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · arbitraire
  39. 6B_260/201131.05.2011Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Critique appellatoire
  40. 9C_140/201131.05.2011Procédure de récusation · Récusation de magistrats · Préoccupation préalable
  41. 9C_49/201131.05.2011Appréciation anticipée des preuves · comparaison des revenus · Rente d'invalidité
  42. 5A_165/201130.05.2011Réalisation des parts de communauté · Exécution forcée · recours en matière civile
  43. 8C_951/201030.05.2011assurance-invalidité · Mesures de réadaptation · Mesures d'intégration
  44. 9C_145/201130.05.2011Révision de la rente · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle
  45. 9C_187/201130.05.2011Reconversion professionnelle · Évaluation de l'invalidité · Déduction sur le salaire de référence
  46. 9C_315/201130.05.2011Évaluation de l'invalidité en cas d'activité lucrative partielle · Révision de la rente · Changement du domaine d'activité
  47. 9C_964/201030.05.2011Assistance judiciaire
  48. 1B_112/201126.05.2011recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  49. 2C_109/201126.05.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Taxation d'office
  50. 4A_75/201126.05.2011recours en matière civile · Épuisement des voies de recours · Interdiction de l'arbitraire