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art. 95 let. a LTF

10 752 arrêts portant exactement sur cette disposition · 10 967 y compris alinéas et lettres · Page 176/216

Comme norme
  1. 8C_31/201106.04.2011Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Valeur probante des expertises médicales
  2. 9C_624/201006.04.2011Révision d'une rente d'invalidité · Reconsidération d'une décision de rente · Inexactitude manifeste d'une décision
  3. 1B_13/201105.04.2011recours en matière pénale · Qualité pour agir de la victime · Classement de la procédure pénale
  4. 1C_398/201005.04.2011Droit d'être entendu · Libre appréciation des preuves · Expertise de partie
  5. 2C_649/201005.04.2011Séparation des pouvoirs · Principe de la légalité · Égalité de traitement
  6. 4A_667/201005.04.2011recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  7. 8C_86/201105.04.2011Révision de la rente · Force probante des expertises médicales · Invalidité
  8. 9C_906/201005.04.2011Droit d'être entendu · Force probante des expertises médicales · Méthode mixte
  9. 2C_105/201104.04.2011Droit d'être entendu · consultation du dossier · Principe de célérité
  10. 2C_953/201004.04.2011Droit d'être entendu · violation du droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  11. 4A_175/201104.04.2011Retrait du recours · Lausanne · Vaud
  12. 8C_73/201101.04.2011
  13. 9C_40/201101.04.2011Déduction sur le salaire de référence · Évaluation de l'invalidité · Rente d'invalidité
  14. 9C_5/201101.04.2011Recours en matière de droit public · Nova · objet du litige
  15. 5A_131/201131.03.2011Enlèvement international d'enfants · Reconnaissance de décisions étrangères · Intérêt supérieur de l'enfant
  16. 9C_492/201031.03.2011Révision de la rente · Degré d'invalidité · Force probante des expertises médicales
  17. 9C_652/201031.03.2011Invalidité · Force probante des expertises médicales · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  18. ATF 137 V 14330.03.2011Art. 13, art. 14 al. 1 et art. 30 LAS ; obligation de remboursement du canton de domicile des coûts d'un transport sanitaire pris en charge par le canton de séjour dans le cadre des prestations d'assistance accordées en cas d'urgence à une personne dans le besoin. La pratique can
  19. 8C_930/201030.03.2011Remboursement des frais d'aide d'urgence entre cantons · Principe de subsidiarité dans l'aide sociale · Obligation de clarification du canton de séjour
  20. 9C_1019/201030.03.2011assurance-invalidité · Maxime d'office · Appréciation des preuves
  21. 9C_4/201130.03.2011Remise de l'obligation de restituer des prestations d'assurance sociale · Bonne foi · Obligation d'annoncer le séjour à l'étranger
  22. 1B_122/201129.03.2011Défaut de motivation du recours
  23. 5A_119/201129.03.2011Retour d'un mineur selon la CArap · Droit d'être entendu · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  24. 9C_807/201029.03.2011Fourniture de moyens auxiliaires · Mesure de réadaptation · Proportionnalité
  25. 4A_573/201028.03.2011Fardeau de la preuve · Droit d'être entendu · Contrat de travail
  26. 9C_81/201128.03.2011Recours en matière de droit public · assurance-invalidité · Révision
  27. 9C_878/201028.03.2011Trouble somatoforme douloureux persistant · Exigibilité de l'exercice d'une activité · Appréciation des rapports médicaux
  28. 5A_59/201125.03.2011Respect du délai en cas de dépôt à l'étranger · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Prolongation du délai en cas de domicile à l'étranger
  29. 8C_107/201125.03.2011Suspension du droit à l'indemnité · Exigibilité de l'emploi · obligation de diminuer le dommage
  30. 9C_47/201125.03.2011Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  31. 9C_58/201125.03.2011Droit à la rente · Évaluation de l'invalidité · Service médical régional
  32. 2C_817/201024.03.2011Regroupement familial · Protection de la vie privée et familiale · cas de rigueur
  33. 4A_553/201024.03.2011Reprise de la procédure · Interdiction de l'arbitraire · Droit à la preuve
  34. 2C_753/201023.03.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Droit de mutation
  35. 2C_901/201023.03.2011Recours en matière de droit public · Révocabilité de l'autorisation d'établissement · Protection de la vie privée et familiale
  36. 2C_917/201022.03.2011Autorisation d'établissement · Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour
  37. 4A_6/201122.03.2011Récusation des juges et des experts judiciaires · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  38. 4A_97/201021.03.2011Contestation des décisions de l'assemblée générale · Intérêt juridique · Abus de droit
  39. 6B_977/201021.03.2011Établissement des faits · arbitraire · Droit d'être entendu
  40. 9C_1056/201021.03.2011Notion de domicile · Obligation de s'assurer à l'assurance-maladie · Reconsidération
  41. 5A_624/201017.03.2011Changement de nom · Droit au nom · Juste motif
  42. 5A_734/201017.03.2011Nullité des décisions de collocation · Droit d'être entendu · État de collocation
  43. 5A_851/201017.03.2011Interdiction de l'arbitraire · Procédure par défaut · Plan de répartition
  44. 1C_272/201016.03.2011Droit d'être entendu · Bruit du trafic · autorisation de construire
  45. 6B_856/201016.03.2011Pourvoi en nullité · Droit d'être entendu · arbitraire
  46. 4A_36/201115.03.2011Résiliation du contrat de bail · Représentation de la société anonyme · Signature collective
  47. 9C_620/201015.03.2011Rente d'invalidité · Incapacité de travail · Incapacité de gain
  48. 5A_123/201114.03.2011Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Action en constatation négative
  49. 5A_705/201014.03.2011Droit d'être entendu · Autorisation de placement d'enfants · recours en matière civile
  50. 5A_758/201014.03.2011Mainlevée définitive de l'opposition · Reconnaissance de jugements étrangers · Droit d'être entendu