art. 95 let. a LTF
10 752 arrêts portant exactement sur cette disposition · 10 967 y compris alinéas et lettres · Page 182/216
Comme norme- 9C_209/201002.09.2010Droit aux moyens auxiliaires · Maxime d'office · Trisomie 21
- 9C_581/201002.09.2010Rente d'invalidité · obligation de diminuer le dommage · Sanction pour refus de prestations
- 6B_175/201001.09.2010recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Lésé
- 9C_1076/200901.09.2010Révision de la rente d'invalidité · Faits et moyens de preuve nouveaux · Pouvoir d'appréciation dans l'évaluation de l'invalidité
- 9C_153/201001.09.2010Partage des prestations de sortie · Réparation du dommage pour violation du devoir de diligence · Prestation de libre passage
- 4A_293/201031.08.2010Compétence · Faits doublement pertinents · Contrat de mandat
- 4A_482/200931.08.2010Contrat de gestion de fortune · Devoir de diligence du gérant de fortune · Devoir d'information et de conseil
- 4A_484/200931.08.2010Procédure administrative · Interdiction de l'arbitraire · Répartition du fardeau de la preuve
- 9C_671/201031.08.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_352/201030.08.2010Rente d'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Révision de la rente d'invalidité
- 9C_508/201030.08.2010assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Capacité résiduelle de travail
- 9C_510/200930.08.2010Coup du lapin (HWS) · Trouble somatoforme douloureux · Causalité adéquate
- 9C_544/201030.08.2010Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Capacité de travail
- 9C_71/201027.08.2010Droit d'être entendu · arbitraire · Appréciation des preuves
- 1C_103/201026.08.2010Recours en matière de droit de vote · Unité de la matière · Référendum avec contre-projet
- 1C_138/201026.08.2010Interdiction de l'arbitraire · Autonomie communale · Conformité à la zone
- 1C_250/201026.08.2010Garantie de la propriété · Liberté contractuelle · Principe de la légalité
- 4A_141/201025.08.2010Question juridique de principe · Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Conditions générales
- 1F_12/200923.08.2010Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Omission de statuer · Droit d'être entendu
- 2C_392/200923.08.2010Provisions justifiées par l'usage commercial · Répartition du fardeau de la preuve en droit fiscal · Protection de la bonne foi
- 2C_51/201023.08.2010Impôt subséquent · Fardeau de la preuve en droit fiscal · Droit d'être entendu
- 4A_169/201023.08.2010Causalité adéquate · Interruption du lien de causalité adéquate · Calcul du dommage corporel (perte de gain)
- 5A_198/201023.08.2010Adoption · Intérêt supérieur de l'enfant · Adoption par les grands-parents
- 8C_499/201023.08.2010Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Protection de la bonne foi
- 9C_466/201023.08.2010Reconsidération · Droit d'être entendu · Maxime d'office
- 5A_523/201020.08.2010Privation de liberté à des fins d'assistance · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
- 8C_1025/200919.08.2010Qualité pour recourir des collectivités publiques · Décision incidente · Préjudice irréparable
- 8C_211/201019.08.2010
- 8C_498/201018.08.2010Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Force probante des expertises
- 8C_732/200918.08.2010Vraisemblance d'une modification de l'invalidité · Appréciation des preuves · assurance-invalidité
- 4A_329/201017.08.2010
- 6B_59/201017.08.2010Diffamation · Preuve libératoire · Bonne foi
- 2C_644/200916.08.2010Autonomie communale · Principe de la couverture des coûts · Contributions et taxes communales
- 8C_1053/200916.08.2010Responsabilité de l'État · Résiliation abusive · Atteinte à la personnalité
- 9C_448/201016.08.2010Obligation d'information de l'institution de prévoyance · Rente de partenaire de vie · Protection de la bonne foi
- 9C_461/201016.08.2010Révision de la rente · Date de référence · Force probante des expertises médicales
- 9C_370/201012.08.2010Indemnité de partie dans la procédure administrative · Assistance judiciaire gratuite
- 9C_404/201012.08.2010Obligation de cotiser des personnes indépendantes · Société en commandite · Imposition des époux
- 4A_585/200911.08.2010Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
- 8C_311/201011.08.2010Recours en matière de droit public · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral · Établissement des faits
- 4A_241/201010.08.2010Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Résiliation abusive en droit du bail · valeur litigieuse en matière de bail à loyer
- 5A_212/201010.08.2010Contrat de mariage · Testament olographe · Régime de la séparation de biens
- 4A_351/200805.08.2010Jonction de procédures · Épuisement des voies de recours · Attaque conjointe
- 9C_101/201005.08.2010Recours en matière de droit public · Révision de la rente · Maxime d'office
- 8C_144/201004.08.2010Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Comorbidité psychique
- 8C_483/201004.08.2010Reconsidération · Aide d'urgence · Droit d'être entendu
- 9C_433/201004.08.2010Rente d'invalidité · Procédure de révision · Évaluation de l'invalidité
- 2C_167/201003.08.2010Droit au regroupement familial · Dissolution de la communauté familiale · Abus de droit dans le droit des étrangers
- 9C_456/201003.08.2010Responsabilité de l'employeur · Responsabilité subsidiaire des organes · Décision de rappel de cotisations
- 4A_291/201002.08.2010Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · principe d'allégation