art. 95 let. a LTF
10 752 arrêts portant exactement sur cette disposition · 10 967 y compris alinéas et lettres · Page 189/216
Comme norme- 2C_444/200921.01.2010Regroupement familial · Abus de droit · Protection de la vie familiale
- 2C_641/200921.01.2010Droit de timbre (impôt cantonal) · Interdiction de l'arbitraire · Interprétation du droit cantonal
- 9C_1011/200921.01.2010Trouble somatoforme douloureux persistant · Évaluation de l'invalidité · Capacité de travail
- 1B_314/200920.01.2010Assistance judiciaire gratuite · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 9C_733/200920.01.2010Droit d'être entendu · Prévoyance professionnelle · Rente pour enfant
- 2C_468/200918.01.2010Imposition des gains en capital lors de la cessation de l'activité lucrative indépendante · Dissolution des réserves latentes · Révision des taxations entrées en force (sui generis)
- 4A_491/200918.01.2010Interdiction de l'arbitraire · Indemnité de procédure dans la procédure cantonale · indemnité de dépens
- 9C_517/200918.01.2010Liberté de la langue · Principe de territorialité des langues · Langue officielle
- 9C_902/200918.01.2010Remboursement des soins et de l'assistance fournis par des proches · Appréciation des preuves · Question de fait
- 9C_617/200915.01.2010Droit d'être entendu · Révision de la rente d'invalidité · Procédure de préavis
- 5A_828/200914.01.2010Privation de liberté à des fins d'assistance · Grave négligence · Proportionnalité
- 8C_723/200914.01.2010Dépens dans la procédure de recours cantonale · Interdiction de l'arbitraire · Fixation de l'indemnité de partie
- 5A_760/200912.01.2010Interdiction de l'arbitraire · Rétablissement du délai · Obligation de fournir des sûretés
- 8C_516/200912.01.2010Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · Déduction sur le salaire de référence · Appréciation des rapports médicaux
- 9C_772/200912.01.2010Droit à la rente d'invalidité · Maxime d'office · Valeur probante d'un rapport médical
- 9C_798/200912.01.2010Révision de la rente · Force probante des expertises médicales · Changement important de l'état de santé
- 5A_764/200911.01.2010Résidence habituelle de l'enfant · Enlèvement international d'enfants · recours en matière civile
- 2C_477/200908.01.2010Interdiction de combiner forfait et frais effectifs · Principe de la praticabilité de l'impôt · Maxime d'office
- 5A_383/200808.01.2010recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
- 5A_620/200707.01.2010Liquidation officielle d'une succession · Droit aux renseignements du liquidateur · Action révocatoire
- 9C_604/200907.01.2010assurance-invalidité · Appréciation des preuves des expertises médicales · Capacité de travail
- ATF 136 V 13106.01.2010Art. 90 et 98 LTF ; art. 26 al. 4 LPP ; caractère attaquable d'une décision relative à la prise en charge provisoire des prestations; action récursoire de l'institution de prévoyance tenue de verser la prestation préalable. La décision relative à la prise en charge provisoire des
- 5A_590/200906.01.2010Assistance judiciaire · Abus de droit · Caractère futile des conclusions
- 6B_646/200906.01.2010Homicide par négligence · Causalité adéquate · Principe de la confiance
- 9C_1000/200906.01.2010indemnité de dépens · principe du pollueur-payeur · Compétence territoriale
- 9C_848/200906.01.2010Obligation de prester d'avance · Droit de recours de l'institution de prévoyance · Mesure provisionnelle
- 9C_439/200930.12.2009Recours en matière de droit public · Méthode générale de comparaison des revenus · revenu sans invalidité
- 2C_438/200929.12.2009Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Responsabilité de l'État
- 5A_326/200924.12.2009Modification des contributions d'entretien · Revenu hypothétique · arbitraire
- 9C_838/200924.12.2009Droit d'être entendu · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
- 5A_432/200923.12.2009Mesures de protection de l'enfant · Résidence habituelle · domicile
- 5A_709/200923.12.2009Qualité de créancier · Suspension des paiements · Faillite
- 2C_60/200922.12.2009Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · principe d'allégation
- 1C_355/200921.12.2009Retrait du permis de conduire · Violation grave des règles de la circulation · Droit d'être entendu
- 4A_513/200921.12.2009Litispendance · Causalité adéquate · Responsabilité solidaire
- 6B_552/200921.12.2009Droit d'être entendu · Exécution des peines et des mesures · Sanction disciplinaire
- 6B_962/200921.12.2009Fardeau de la preuve de la notification · Droit d'être entendu · canton de Vaud
- 9C_722/200921.12.2009Trouble somatoforme douloureux · Capacité de travail réduite · revenu d'invalide
- 9C_907/200921.12.2009Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
- 9C_398/200918.12.2009Prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Trouble somatoforme douloureux
- 4A_440/200917.12.2009Vente internationale de marchandises · Dommages-intérêts pour défaut de livraison · Manque à gagner
- 8C_829/200917.12.2009Recours en matière de droit public · Maxime d'office · Suspension du droit à l'indemnité
- 8C_908/200917.12.2009Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
- 1C_184/200916.12.2009Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Révision matérielle d'une décision durable
- 4A_478/200916.12.2009Contrat de travail · Salaire aux pièces · Indemnité pour vacances
- 4A_282/200915.12.2009Notion de dommage · Liberté contractuelle · Frais et dépens de procédure civile
- 8C_580/200915.12.2009Interdiction de l'arbitraire · Maxime d'office · Droit de collaborer
- 9C_744/200915.12.2009Droit d'être entendu · Maxime d'office · Libre appréciation des preuves
- 9C_941/200915.12.2009Intérêt actuel · Entrer en matière exceptionnellement en cas de questions de principe · Compensation
- 6B_676/200914.12.2009Qualité pour recourir du lésé · Droit d'être entendu · arbitraire