art. 95 let. a LTF
10 752 arrêts portant exactement sur cette disposition · 10 967 y compris alinéas et lettres · Page 193/216
Comme norme- 1B_135/200912.08.2009Droit d'être entendu · Récusation · Interdiction de l'arbitraire
- 4A_275/200912.08.2009Contrat d'entreprise · Dénonciation des défauts et réception · Prescription dans le contrat d'entreprise
- 4A_255/200911.08.2009Recours constitutionnel subsidiaire · recours en matière civile · Nouvelles conclusions
- 9C_122/200910.08.2009
- 9C_136/200910.08.2009Droit d'être entendu · Réparation des vices de procédure · Obligation de motiver
- 9C_610/200910.08.2009Valeur probante des expertises médicales · Critique appellatoire · Assistance judiciaire gratuite
- 2C_533/200807.08.2009Distribution dissimulée de bénéfices · Prêt simulé · Remboursement du capital propre
- 2C_537/200807.08.2009Distribution dissimulée de bénéfices · Prêt simulé · Remboursement du capital propre
- 4A_215/200906.08.2009Qualité pour agir / qualité de partie · Substitution de partie · Remise à l'encaissement
- 5A_205/200906.08.2009Capacité d'être poursuivi · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 5A_347/200906.08.2009Privation de liberté à des fins d'assistance · Intérêt à la constatation · Droit d'être entendu
- 5A_440/200906.08.2009Capacité active de poursuivre · Interdiction de l'arbitraire dans l'application du droit étranger · Curatelle et capacité de discernement (droit allemand de la curatelle)
- 6B_271/200906.08.2009Présomption d'innocence · Mise à la charge des frais en cas d'acquittement · Organe de fait
- 9C_1003/200806.08.2009Assujettissement à la cotisation AVS · Délai de péremption · Liaison à la communication fiscale
- 9C_617/200806.08.2009Droit d'être entendu · Force probante des expertises médicales · Maxime d'office
- 2C_686/200805.08.2009Recours en matière de droit public · Délai de réclamation · Notification de décisions
- 4A_541/200804.08.2009Fin du contrat de travail par résiliation · Résiliation en tant que droit formateur · Obligation de l'employeur de continuer à verser le salaire en cas de maladie
- 5A_370/200904.08.2009Droit d'être entendu · Cause civile de nature non pécuniaire · Trafic
- 5A_417/200931.07.2009Assistance judiciaire · Caractère téméraire des conclusions · Modification des jugements de divorce
- 8C_925/200830.07.2009Évaluation de l'invalidité selon la méthode de comparaison des revenus · Révision de la rente · Déduction liée à l'invalidité
- 9C_558/200929.07.2009Méthode d'évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_558/200828.07.2009Mesure d'ordonnance de la circulation · Plan de zones / zone piétonne · Proportionnalité
- 8C_315/200928.07.2009Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral dans les litiges de droit des assurances sociales · Publicité des débats · Évaluation de l'invalidité selon la méthode mixte
- 5A_427/200927.07.2009Résidence habituelle · Enlèvement international d'enfants · Compétence internationale pour les relations personnelles et l'entretien
- 8C_297/200927.07.2009Invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Libre appréciation des preuves
- 5A_278/200924.07.2009Arbitraire · Droit à la preuve · Obligation de motiver
- 6B_471/200924.07.2009Entrave à l'action pénale · fixation de la peine · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_109/200924.07.2009Révision d'une rente d'invalidité · Force probante des expertises médicales · Rapport médical
- 9C_763/200824.07.2009Compétence matérielle du tribunal des assurances sociales · Droit de recours du fonds de garantie LPP · Faits doublement pertinents
- 9C_868/200824.07.2009Début et fin de l'obligation d'assurance · Délai de couverture subséquente · Prévoyance professionnelle
- 8C_167/200922.07.2009Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_524/200922.07.2009Assistance judiciaire · Caractère futile des conclusions · Examen de l'arbitraire
- 2C_803/200821.07.2009Décision constatatoire · Droit d'être entendu · Garantie de l'accès au juge
- 9C_111/200921.07.2009Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
- 6B_284/200917.07.2009Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Interdiction de la reformatio in pejus
- 9C_979/200816.07.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Récusation · Droit d'être entendu
- 1C_366/200815.07.2009Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
- 9C_524/200815.07.2009Révision de la rente · Degré d'invalidité · Déduction liée à l'invalidité
- 9C_323/200914.07.2009Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves · Service médical régional
- 8C_214/200910.07.2009Recours en matière de droit public · Contrôle des faits · Appréciation anticipée des preuves
- 9C_360/200910.07.2009Évaluation de l'invalidité selon la méthode mixte · Méthode générale de comparaison des revenus · Déduction sur le salaire de référence
- 9C_50/200910.07.2009assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · Révision de la rente
- 9C_58/200910.07.2009Violation du principe de célérité · Force de chose jugée · Responsabilité de l'État
- 5A_244/200909.07.2009Droit de consultation des registres et procès-verbaux des poursuites · protection de la sphère privée · Proportionnalité
- 8C_922/200808.07.2009Révision de la rente d'invalidité · Droit intertemporel
- 9C_901/200808.07.2009Responsabilité subsidiaire des organes · Maxime d'office · Devoir des parties de collaborer
- 9C_990/200808.07.2009Effet contraignant de la fixation par l'AI dans le procès de prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Lien matériel entre l'incapacité de travail et l'invalidité
- 1B_169/200906.07.2009Interdiction de l'arbitraire · Détention provisoire · Risque de fuite
- 4A_233/200906.07.2009Contrat de travail · Interdiction de concurrence · Peine conventionnelle
- 9C_157/200906.07.2009Salaire déterminant · Cotisations réglementaires à des institutions de prévoyance · Prévoyance professionnelle étendue