art. 95 let. a LTF
10 752 arrêts portant exactement sur cette disposition · 10 967 y compris alinéas et lettres · Page 195/216
Comme norme- 8C_831/200829.05.2009Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu
- 9C_131/200828.05.2009Responsabilité de l'employeur · Connaissance du dommage · Concordat avec abandon d'actif
- 9C_332/200928.05.2009Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · Expertise médicale
- 9C_380/200928.05.2009Rente d'invalidité · Caractère manifestement infondé · Établissement des faits
- 9C_918/200828.05.2009Évaluation de l'invalidité pour les assurés exerçant une activité lucrative · Droit d'être entendu · arbitraire
- 2C_685/200827.05.2009Impôt complémentaire et soustraction fiscale · Prescription · Appréciation anticipée des preuves
- 2C_849/200827.05.2009Taxation intermédiaire · Imposition du revenu des époux · Établissement des faits
- 5A_190/200927.05.2009Novation · Interprétation de la volonté selon le principe de la confiance · Arbitraire (dans la constatation des faits)
- 5A_226/200927.05.2009Erreur essentielle (de base) · Vices du consentement lors de l'adjudication · Établissement des faits
- 8C_221/200927.05.2009Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité · Déduction sur le revenu liée au handicap
- 2C_47/200926.05.2009Imposition des gains en capital de la fortune commerciale · Distinction entre fortune commerciale et fortune privée · Fardeau de la preuve en droit fiscal
- 1C_402/200825.05.2009Contrat de quartier · Droit à l'imputation · Modification du contrat
- 2D_151/200825.05.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Élimination d'un programme d'études · arbitraire
- 2C_652/200820.05.2009impôt sur les gains immobiliers · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 5A_166/200920.05.2009Pacte successoral · Partage successoral · Substitution
- 6B_1021/200820.05.2009Blanchiment d'argent · Principe de l'accusation · Droit d'être entendu
- 4A_77/200919.05.2009Récusation et refus de magistrats · Procédure de réforme (CPC vaudois) · Recevabilité du recours en matière civile
- 1C_39/200918.05.2009Recevabilité du recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Garantie de la propriété
- 6B_129/200918.05.2009Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Mise à la charge des frais en cas d'acquittement
- 9C_423/200918.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_991/200818.05.2009Assistance judiciaire gratuite · Qualité pour recourir · indemnité de dépens
- 5A_162/200915.05.2009Mainlevée de l'opposition · Reconnaissance et exécution des décisions étrangères · Caractère civil d'une condamnation prononcée par une juridiction pénale
- 8C_988/200814.05.2009Indemnité de chômage · Exemption de l'accomplissement de la période de cotisation · Devoir de renseigner de l'assureur
- 2C_666/200812.05.2009Déduction de mesures d'économie d'énergie · Jardin d'hiver · Extension de surface habitable
- 9C_675/200812.05.2009Révision de la rente · Reconsidération · Adaptation à un changement de jurisprudence
- 9C_190/200911.05.2009Recours en matière de droit public · Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Imputation d'un revenu hypothétique
- 9C_214/200911.05.2009Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Maxime d'office
- 9C_261/200911.05.2009Révision de la rente · Révision pour amélioration de l'état de santé · Principe de la bonne foi
- 9C_170/200906.05.2009Appréciation des preuves · Recours en matière de droit public · Établissement des faits
- 5A_810/200805.05.2009Exécution de jugements en matière civile · Restriction des moyens de preuve dans la procédure sommaire · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_129/200905.05.2009Droit à la rente · Évaluation de l'invalidité · Révision de la rente
- 9C_554/200805.05.2009Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Établissement manifestement inexact des faits
- 2C_147/200904.05.2009Liberté économique · Proportionnalité · Égalité de traitement
- 9C_128/200904.05.2009Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Évaluation de l'invalidité
- 4A_75/200901.05.2009Rüge der offensichtlich unrichtigen Sachverhaltsfeststellung · Dénonciation des défauts selon la norme SIA · Caractère appellatoire du recours
- 4D_23/200901.05.2009Droit d'être entendu · Résiliation de bail pour défaut de paiement · Contestation de la résiliation
- 8C_706/200830.04.2009Rente de l'assurance-invalidité · Droit intertemporel · Évaluation de l'invalidité
- 9C_235/200930.04.2009Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Appréciation anticipée des preuves
- 9C_146/200929.04.2009Invalidité · Libre appréciation des preuves · Force probante des expertises médicales
- 4A_315/200827.04.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · protection de la sphère privée
- 9C_43/200827.04.2009Reconsidération · Rente de l'assurance-invalidité · Force probante des expertises médicales
- 2C_858/200824.04.2009Regroupement familial · Expulsion · Principe de proportionnalité
- 6B_646/200823.04.2009Présomption d'innocence · Contrainte sexuelle · Pression psychique
- 1C_187/200821.04.2009Validité d'une initiative populaire cantonale · Droits politiques · Force dérogatoire du droit fédéral
- 4A_79/200921.04.2009Retard injustifié à statuer · Recours pour déni de justice · Procédure civile
- 9C_822/200821.04.2009Révision de la rente · Valeur probante des expertises médicales · Capacité de travail
- 9C_366/200817.04.2009Responsabilité des organes d'une Sàrl · Violation du devoir de diligence lors de la liquidation · Compensation de créances en prévoyance professionnelle
- 9C_729/200817.04.2009Mesures médicales de l'assurance-invalidité · Anorexie mentale · Changement de jurisprudence
- 6B_814/200816.04.2009Mise en accusation · Intention · Loi sur l'aide aux victimes
- 4A_58/200914.04.2009Assistance judiciaire · Épuisement des voies de recours · Autorité de l'état de fait