art. 95 let. a LTF
10 752 arrêts portant exactement sur cette disposition · 10 967 y compris alinéas et lettres · Page 194/216
Comme norme- 9C_204/200906.07.2009Révision de la rente · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu
- 1C_69/200903.07.2009Recours en matière de droit public · distance à la forêt · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_324/200903.07.2009Distinction entre activité indépendante et activité salariée · Principe de la bonne foi · Liberté économique
- 2C_767/200802.07.2009Interdiction de l'arbitraire · Déni de justice formel · Égalité de traitement
- 9C_518/200902.07.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_475/200801.07.2009Impôt fédéral direct · Méthode de la prépondérance · Principe de la bonne foi
- 4A_213/200901.07.2009Interdiction de l'arbitraire · Révision
- 4D_80/200901.07.2009Valeur litigieuse dans la contestation d'un congé · Recours en matière civile · Maxime inquisitoire dans les contestations de bail
- 8C_114/200901.07.2009Aptitude au placement · Gain intermédiaire · obligation de diminuer le dommage
- 8C_963/200830.06.2009Rente d'invalidité · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
- 9C_1000/200830.06.2009Appréciation des preuves · Force probante des expertises médicales · Évaluation de l'invalidité
- 9C_969/200830.06.2009Révision de la rente · Trouble somatoforme douloureux · Valeur probante des rapports médicaux
- 1C_167/200929.06.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire
- 4A_4/200929.06.2009Interdiction de l'arbitraire · Fardeau de la preuve · Appréciation des preuves
- 9C_186/200929.06.2009Préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF · Réadaptation avant rente · comparaison des revenus
- 9C_460/200929.06.2009Méthode de comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité
- 8C_1029/200826.06.2009Interdiction de l'arbitraire · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral en cas d'application du droit cantonal
- 8C_837/200826.06.2009Second échange d'écritures · Droit d'être entendu · Tribunal établi par la loi
- 1C_210/200925.06.2009Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété · autorisation de construire
- 4A_142/200925.06.2009Indemnité pour licenciement abusif · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Pouvoir d'appréciation du juge
- 6B_93/200925.06.2009Principe de l'accusation · Motif de révision pour jugements contradictoires · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_887/200824.06.2009Révision de rente selon art. 17 LPGA · Évaluation de l'invalidité · Déduction liée à l'invalidité
- 9C_276/200924.06.2009Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
- 1C_70/200822.06.2009Expropriation matérielle · Déclassement · Refus de classer
- 5A_128/200922.06.2009Reconnaissance d'un enfant hors mariage · Intérêt supérieur de l'enfant · Droit de l'enfant de connaître ses origines
- 6B_135/200922.06.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Fribourg
- 9C_330/200919.06.2009Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Interaction entre activité professionnelle et ménagère · Établissement des faits
- 1B_107/200918.06.2009Non-entrée en matière pour incompétence
- 9C_274/200918.06.2009Droit d'être entendu · Audience publique · objet du litige
- 8C_86/200917.06.2009Suppression de prestations d'assurance-accidents · Interdiction de l'arbitraire · Lien de causalité naturelle et adéquate
- 9C_65/200917.06.2009Reconversion professionnelle · Réinsertion autonome · comparaison des revenus
- 1C_398/200816.06.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Droit de la construction et de l'aménagement
- 1C_90/200915.06.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Changement d'affectation
- 9C_366/200915.06.2009Réexamen d'une décision · Restitution de prestations indûment perçues · Péremption du droit à restitution
- 2C_800/200812.06.2009Interdiction de l'arbitraire · Valeur vénale · Valeur de rendement
- 4A_586/200812.06.2009Récusation d'un arbitre · Indépendance et impartialité du tribunal arbitral · Prévention par lien étroit avec une partie
- 8C_142/200912.06.2009Méthode de comparaison des revenus · Marché équilibré du travail · Déduction liée à l'invalidité
- 9C_131/200912.06.2009Unentgeltliche Prozessführung · Appréciation des preuves · assurance-invalidité
- 2C_786/200811.06.2009Recours en matière de droit public · Impôt à la source · Activité accessoire
- ATF 135 V 24910.06.2009Art. 13 al. 1 LPGA en liaison avec l' art. 42 al. 1 LAVS (dans sa teneur en vigueur depuis le 1 er janvier 2003), ainsi qu'avec l'art. 39 al. 1 et l' art. 42 al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur depuis le 1 er janvier 2004); art. 25 al. 2 CC ; notion de domicile en tant que condi
- 8C_292/200910.06.2009Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Abattement pour raisons de santé sur le revenu d'invalide · Révision de la rente
- 2C_145/200908.06.2009Droit de mutation · Renonciation au droit d'acquérir · Caractère onéreux
- 4A_114/200908.06.2009Recevabilité du recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 4D_47/200908.06.2009Résiliation extraordinaire du bail pour défaut de paiement · Demande d'expulsion · Droit d'être entendu
- 1C_399/200805.06.2009Retrait de sécurité · Incapacité de conduire · Expertise en médecine du trafic
- 2C_244/200805.06.2009Allocations d'études (subventions) · Droit d'être entendu · Arbitraire dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves
- 9C_379/200904.06.2009Obligation de motiver le recours · Objet du litige · Non-entrée en matière
- 9C_331/200902.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_345/200902.06.2009Rente d'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Révision de la rente
- 2C_32/200929.05.2009Mariage de complaisance / mariage fictif · Reconsidération et révision · Interdiction de l'arbitraire dans l'application du droit cantonal