art. 95 let. a LTF
10 752 arrêts portant exactement sur cette disposition · 10 967 y compris alinéas et lettres · Page 191/216
Comme norme- 9C_469/200906.11.2009Prévoyance professionnelle · Effet contraignant des décisions de l'AI pour l'institution de prévoyance · Connexité temporelle
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- 5A_515/200905.11.2009Obligation de renseigner du débiteur · recours en matière civile · Nouvelle saisie
- 6B_809/200905.11.2009In dubio pro reo · Droit d'être entendu · recours en matière pénale
- 9C_523/200905.11.2009Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Force probante des expertises médicales
- 9C_645/200904.11.2009Établissement des faits · Constatation manifestement inexacte des faits · Capacité de travail
- 1C_165/200903.11.2009Recours en matière de droit public · Qualité de partie · Droit d'être entendu
- 4A_353/200903.11.2009Contestation du loyer initial · Pénurie de logements · Augmentation sensible du loyer
- 8C_419/200903.11.2009Opération de la cataracte comme mesure d'intégration médicale · Droit intertemporel · Mesures de réadaptation médicale
- 8C_748/200903.11.2009Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Appréciation des preuves
- 9C_431/200903.11.2009Révision de la rente d'invalidité · Droit d'être entendu · Appréciation des rapports médicaux
- 8C_458/200902.11.2009Révision de la rente · Droit d'être entendu · Libre appréciation des preuves
- 9C_373/200902.11.2009Capacité d'intégration subjective · comparaison des revenus · Évaluation de l'invalidité
- 9C_547/200930.10.2009Notion d'invalidité · Maxime d'office · arbitraire
- 9C_810/200930.10.2009assurance-invalidité · Capacité de travail · Appréciation anticipée des preuves
- 5D_126/200927.10.2009Mesures protectrices de l'union conjugale · Attribution du logement conjugal · Interdiction de l'arbitraire
- 4A_403/200923.10.2009Protection contre les congés en droit du bail · Résiliation abusive · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- ATF 135 III 67022.10.2009Exequatur de mesures provisionnelles étrangères selon la Convention de Lugano (CL). Recevabilité du recours en matière civile et motifs de recours (consid. 1). Le sequestro conservativo selon la loi de procédure civile italienne constitue, en tant que mesure provisionnelle, une d
- 2C_464/200921.10.2009Regroupement familial · expulsion du territoire suisse · Proportionnalité
- 2C_245/200920.10.2009Recours en matière de droit public · Moment de l'échéance de prestations en capital de la prévoyance · Réalisation fiscale des revenus
- 2C_454/200919.10.2009Expulsion · pesée des intérêts · Proportionnalité
- 9C_202/200919.10.2009Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Droit d'usufruit · Renonciation à des revenus
- 9C_774/200919.10.2009Révision de la rente · Appréciation des preuves
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- 5A_159/200916.10.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · contribution d'entretien de l'enfant
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- 2C_291/200912.10.2009Qualité pour recourir · Exigence d'une présentation fidèle · Autonomie programmatique
- 5A_487/200912.10.2009recours en matière civile · Maxime d'office · Droit d'être entendu
- 9C_458/200912.10.2009Invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · comparaison des revenus
- 8C_425/200909.10.2009Prévention · Indépendance et impartialité des autorités administratives · Droit d'être entendu
- 4A_311/200908.10.2009Interprétation des contrats · Indemnité de départ · Longs rapports de travail
- 9C_600/200908.10.2009Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Renonciation à un revenu · Revenu hypothétique
- 4A_32/200907.10.2009Recevabilité du recours en matière civile · Recevabilité du recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_528/200907.10.2009Rente d'invalidité · Espagne · Intervention pour revascularisation myocardique
- 9C_624/200907.10.2009assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · Maxime d'office
- 9C_13/200906.10.2009Mesure de réadaptation médicale · Pouvoir de substitution · Assistance judiciaire
- 9C_59/200906.10.2009Nouvelle demande · Changement pertinent · Maxime d'office
- 9C_141/200905.10.2009Effet suspensif · Rente d'invalidité · Rente d'incapacité de gain
- 9C_346/200905.10.2009Recours en matière de droit public · Révision AI · Assistance judiciaire
- 4D_81/200902.10.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Plan-les-Ouates
- ATF 136 II 10101.10.2009Art. 12 de la loi fédérale du 20 juin 1986 sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (LChP); autorisation de tirer des hérons cendrés. Qualité pour recourir de l'ASPO et de Pro Natura (consid. 1). Mesures probatoires devant le Tribunal fédéral (consid. 2).
- 1C_245/200901.10.2009Recours en matière de votation · Droit d'être entendu · Liberté de vote et d'élection
- 1C_257/200901.10.2009Liberté de vote et d'élection · Droit d'être entendu · Vote électronique
- 8C_378/200901.10.2009assurance-invalidité · Incapacité de travail · Début du droit à la rente
- 4A_168/200930.09.2009recours en matière civile · Contrôle du temps de travail · Rémunération des heures supplémentaires
- 8C_708/200930.09.2009Recours en matière de droit public · Exigences de motivation du recours · Application du droit d'office
- 8C_709/200930.09.2009Recours en matière de droit public · Exigences de motivation · Indemnité en cas d'insolvabilité
- 8C_710/200930.09.2009Indemnité en cas d'insolvabilité · obligation de diminuer le dommage · Exigences de motivation du recours
- 9C_525/200930.09.2009Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte · Incapacité de travail