art. 95 let. a LTF
10 752 arrêts portant exactement sur cette disposition · 10 967 y compris alinéas et lettres · Page 190/216
Comme norme- 6B_883/200914.12.2009Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Appréciation des preuves
- 8C_362/200914.12.2009Rente d'invalidité · Incapacité de travail · Incapacité de gain
- 8C_500/200914.12.2009Recours en matière de droit public · assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité
- 9C_709/200914.12.2009Recours en matière de droit public · Établissement des faits et appréciation des preuves · Détermination du statut
- 9C_981/200914.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_285/200911.12.2009Décisions incidentes et préjudice irréparable · Secret professionnel et secret de fonction · Production et saisie de pièces
- 4A_568/200911.12.2009
- 1B_211/200910.12.2009Interdiction de l'arbitraire · Recours en matière de droit public · Frais de procédure
- 2C_358/200910.12.2009Dissolution de la communauté familiale · cas de rigueur · Violence domestique
- 1C_219/200909.12.2009Recours en matière de droit public · Constatation de forêt · Droit d'être entendu
- 4A_463/200907.12.2009arbitraire · Responsabilité des membres du conseil d'administration · Responsabilité de l'organe de révision
- 4A_483/200907.12.2009Contrat de courtage · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Appréciation des preuves
- 4A_539/200907.12.2009Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · arbitraire
- 9C_284/200907.12.2009Activité indépendante vs. activité salariée · Actions de collaborateurs · Risque entrepreneurial
- 9C_476/200907.12.2009Rente d'invalidité · Degré d'invalidité · comparaison des revenus
- 9C_91/200907.12.2009Recours en matière de droit public · Distinction entre activité indépendante et activité salariée · Actions de collaborateurs
- 5A_342/200904.12.2009Curatelle · Responsabilité du curateur · Responsabilité en cascade
- 5A_571/200904.12.2009recours en matière civile · Épuisement des voies de recours · Interprétation d'une disposition pour cause de mort
- 9C_212/200904.12.2009Révision de la rente d'invalidité · Fibromyalgie · Force probante des expertises médicales
- 2C_502/200903.12.2009Droit des étrangers - droit à une autorisation · Abus de droit · Suissesse
- 2D_57/200903.12.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 9C_210/200903.12.2009arrêt de renvoi · Préjudice irréparable · Première formation professionnelle
- 9C_631/200902.12.2009Recours en matière de droit public · Révision de la rente · Suppression de la rente d'invalidité
- 9C_785/200902.12.2009Établissement des faits · Appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité
- 9C_864/200902.12.2009Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Droit d'être entendu
- 8C_312/200901.12.2009débats publics · Droit d'être entendu · Égalité des armes
- 9C_169/200901.12.2009Connexité temporelle entre invalidité et incapacité de travail · Recouvrement de la capacité de travail · Prévoyance professionnelle
- 4A_371/200930.11.2009Interprétation des contrats · Contrat d'assurance · Fardeau de la preuve
- 8C_558/200930.11.2009Interdiction de l'arbitraire · Rapports de travail de droit public · arrêt de renvoi
- 8C_729/200930.11.2009Méthode de l'évaluation mixte de l'invalidité · obligation de diminuer le dommage · Interaction entre activité professionnelle et domaine des tâches ménagères
- 9C_961/200830.11.2009Obligation de renseigner et de collaborer · Suspension de prestations durables en raison du défaut de collaboration · Renversement du fardeau de la preuve dans la procédure de révision
- 6B_841/200926.11.2009recours en matière pénale · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 9C_103/200926.11.2009Détermination du degré d'invalidité · Exigibilité d'une activité lucrative · Capacité de travail dans une activité adaptée
- 5A_626/200925.11.2009Audition de l'enfant · Arbitraire (dans la constatation des faits) · attribution de la garde
- 5A_668/200925.11.2009Interdiction de l'arbitraire · recours en matière civile · Assistance judiciaire
- 6B_814/200923.11.2009Interdiction de l'arbitraire · Respect du délai · Assistance judiciaire
- 9C_530/200923.11.2009Rente d'invalidité · Appréciation des preuves des rapports médicaux · Expertise externe
- 2C_55/200919.11.2009Taxe d'utilisation des canalisations · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
- 4A_487/200918.11.2009Interprétation du contrat · Contrat d'ingénierie · Abus de droit
- 4D_134/200918.11.2009Récusation · Droit d'être entendu · arbitraire
- 9C_152/200918.11.2009Responsabilité de l'employeur · Responsabilité des organes · Négligence grave
- 9C_842/200917.11.2009Rente de l'assurance-invalidité · Appréciation des rapports médicaux · Trouble de stress post-traumatique
- 2C_349/200916.11.2009Prescription de l'imposition · Revenu extraordinaire · Fortune commerciale
- 2C_357/200916.11.2009Intérêt actuel au recours · arbitraire · Location de services
- 9C_724/200916.11.2009Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Maxime d'office
- 9C_791/200916.11.2009Autorité de l'arrêt de renvoi · Effet contraignant des considérants · assurance-invalidité
- 8C_269/200913.11.2009Bonne foi · Remise de la restitution · Maxime d'office
- 2C_253/200912.11.2009Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Non-entrée en matière
- 8C_351/200911.11.2009Évaluation de l'invalidité selon la méthode mixte · Établissement manifestement inexact des faits · Appréciation des preuves
- 5A_616/200909.11.2009Révocation de l'administrateur de la propriété par étages · Motif important pour la révocation de l'administrateur · Décision d'opportunité du tribunal