art. 95 let. a LTF
10 752 arrêts portant exactement sur cette disposition · 10 967 y compris alinéas et lettres · Page 205/216
Comme norme- 9C_146/200809.07.2008Évaluation de l'invalidité selon la méthode mixte · Appréciation des preuves · Critique appellatoire
- 9C_401/200709.07.2008Droit d'être entendu · arbitraire · Libre appréciation des preuves
- 5A_192/200807.07.2008Assistance judiciaire · Caractère futile des conclusions · Attribution des droits parentaux
- 5A_373/200807.07.2008Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Mesure de protection de l'enfant
- 5A_44/200807.07.2008Action en révocation pour surendettement · Fardeau de la preuve · Droit à la preuve et à la contre-preuve
- 9C_493/200807.07.2008Responsabilité envers l'assurance-vieillesse et survivants selon l'art. 52 LAVS · Responsabilité selon la loi cantonale sur les allocations familiales · Causation de dommage par faute
- 2C_254/200804.07.2008Procédure de rappel d'impôt · Imposition des prestations en capital de la prévoyance professionnelle · Rappel d'impôt pour faits nouveaux
- 2C_35/200804.07.2008Préclusion des griefs · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
- 8C_692/200704.07.2008Appréciation des preuves · Récusation de l'expert · Trouble de stress post-traumatique
- 4A_217/200803.07.2008Conversion des recours · Recours constitutionnel · Arbitraire (dans la constatation des faits)
- 4A_498/200703.07.2008recours en matière civile · valeur litigieuse · arbitraire
- 8C_447/200703.07.2008Capacité de placement dans l'assurance-chômage · Activité indépendante et assurance-chômage · Établissement des faits et appréciation des preuves
- 1C_93/200802.07.2008Retrait du permis de conduire · Dépassement par la droite · Liaison de l'autorité administrative aux constatations du juge pénal
- 2C_498/200702.07.2008Droit des étrangers: regroupement familial · Abus de droit · Domicile
- 4A_199/200802.07.2008Licenciement immédiat · Juste motif · Interdiction de concurrence
- 8C_176/200801.07.2008Recours en matière de droit public · Appréciation des rapports médicaux · Syndrome fibromyalgique
- 9C_163/200801.07.2008Révision de la rente · comparaison des revenus · Droit à la rente
- 9C_25/200830.06.2008Évaluation de l'invalidité pour les assurés sans activité lucrative (domaine des tâches) · Obligation de réduire le dommage et aide des membres de la famille · Trouble somatoforme douloureux / effet invalidant (règles jurisprudentielles)
- 9C_857/200730.06.2008Maladie psychique invalidante · Établissement des faits et appréciation des preuves · Incapacité de travail
- 2C_136/200827.06.2008Recours en matière de droit public · Prescription en matière fiscale · Activité lucrative indépendante
- 8C_220/200827.06.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_437/200727.06.2008Restitution de prestations indûment perçues · Bonne foi lors de la perception de prestations · Position assimilable à celle d'un employeur
- 9C_848/200727.06.2008Reconsidération · Révision · Révision de la rente
- 9C_845/200726.06.2008Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · comparaison des revenus
- 9C_749/200725.06.2008Droit d'être entendu · Établissement manifestement inexact des faits · Appréciation anticipée des preuves
- 1B_56/200824.06.2008Récusation d'un juge d'instruction · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 1C_55/200824.06.2008Expropriation · Interdiction de l'arbitraire · Indemnité pour perte de récolte
- 2C_639/200724.06.2008Recours en matière de droit public · Taxe sur la valeur ajoutée · Prestation unique
- 6B_349/200824.06.2008Permission de sortie (exécution des peines) · Pronostic du risque de récidive · Proportionnalité des allégements de l'exécution
- 8C_318/200824.06.2008Rejet dans la procédure simplifiée faute de caractère manifestement infondé
- 9C_145/200824.06.2008Classification internationale des maladies (CIM-10) · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Déduction sur le revenu liée au handicap
- 9C_66/200824.06.2008Obligation de dénoncer · Résiliation du contrat d'assurance · Déclaration de santé
- 6B_211/200823.06.2008recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
- 9C_911/200723.06.2008Interdiction de l'arbitraire · Pouvoir d'appréciation · indemnité de dépens
- 2C_177/200820.06.2008Recevabilité du recours · Vidéosurveillance dans les maisons de jeu · Violation de la concession
- 8C_261/200820.06.2008Recours en matière de droit public · Arbitraire dans l'établissement des faits · obligation de diminuer le dommage
- 9C_132/200820.06.2008Récusation · Arbitrage · Péremption du droit de récusation
- 5A_2/200819.06.2008Contribution d'entretien après divorce · Principe du clean break · Principe de solidarité
- 8C_421/200719.06.2008Interdiction de l'arbitraire · Concours de droits aux allocations familiales · Demande en paiement rétroactif d'allocations familiales
- 8C_568/200719.06.2008Indemnité de chômage · Perte de travail à prendre en considération · Prestations volontaires de l'employeur
- 9C_614/200719.06.2008Société simple · Responsabilité solidaire · Prévoyance professionnelle
- 1B_276/200718.06.2008Refus de constitution comme partie civile · Procédure adhésive · Statut de victime et droits de la victime
- 9C_120/200818.06.2008Rente d'invalidité de l'assurance-invalidité · Capacité de travail · Force probante des expertises médicales
- 6B_209/200817.06.2008Interdiction de l'arbitraire · indemnité de dépens · Répartition des frais en procédure de recours
- 9C_279/200717.06.2008Responsabilité subsidiaire des organes · Qualité d'organe · Faute
- 9C_715/200717.06.2008Décision d'irrecevabilité · Avance de frais · Principe de la légalité
- 5A_61/200816.06.2008Changement de nom · Exercice du pouvoir d'appréciation · Droit d'être entendu
- 9C_263/200816.06.2008Suspension de la procédure · Fait nouveau · Recours en matière de droit public
- 6B_806/200713.06.2008recours en matière pénale · Légitime défense · Légitime défense putative
- 8C_671/200713.06.2008Évaluation de l'invalidité · Méthode spécifique · Enquête ménagère