art. 95 let. a LTF
10 752 arrêts portant exactement sur cette disposition · 10 967 y compris alinéas et lettres · Page 202/216
Comme norme- 9C_87/200809.10.2008Évaluation de l'invalidité pour les assurés exerçant une activité lucrative · Valeur probante des rapports et expertises médicales · Incapacité de gain
- 9C_901/200708.10.2008Responsabilité des organes selon l'art. 52 LAVS · Révision de décisions entrées en force · Force obligatoire des décisions de cotisations dans la procédure en dommages-intérêts
- 9C_522/200807.10.2008Interprétation des règlements de prévoyance · Prévoyance professionnelle surobligatoire · Contrat innommé
- 4A_325/200806.10.2008Résiliation abusive · Harcèlement · Protection de la personnalité du travailleur
- 5A_620/200806.10.2008Conditions de recevabilité · Interdiction de l'arbitraire · Revenu hypothétique
- 8C_175/200706.10.2008Maladie professionnelle · Force probante des expertises médicales
- 8C_606/200806.10.2008Assurance-chômage · Suspension du droit à l'indemnité · Procédure simplifiée
- 8C_672/200706.10.2008Rente d'invalidité · comparaison des revenus · Incapacité de travail
- 9C_219/200803.10.2008Rente d'invalidité · Interdiction de la discrimination · Droit à une audience orale
- 1C_73/200801.10.2008Champ d'application temporel de l'aide aux victimes · Droit d'être entendu · Champ d'application temporel de la LAVI
- 6B_621/200701.10.2008Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · arbitraire
- 9C_569/200801.10.2008Valeur probante des expertises médicales · Notion de marché du travail équilibré · Comparaison des revenus dans l'évaluation de l'invalidité
- 6B_381/200830.09.2008Qualité pour recourir de l'administration concernée · Prescription de l'action pénale · Principe de proportionnalité
- 9C_678/200730.09.2008assurance-invalidité · Force probante des rapports médicaux · Établissement des faits et appréciation des preuves
- 9C_76/200830.09.2008arbitraire dans l'appréciation des preuves · Force probante des expertises médicales · Trouble somatoforme douloureux
- 2C_553/200729.09.2008Provisions fiscales · principe de périodicité · Provision forfaitaire pour obligations de garantie
- 9C_388/200829.09.2008Prévoyance professionnelle · Salaire assuré · Salaire fictif
- 2C_277/200826.09.2008Imposition d'après la dépense · Interdiction de l'arbitraire · Capacité contributive
- 2C_553/200826.09.2008Interdiction de l'arbitraire · Exonération fiscale pour personnes handicapées · Taxes sur les véhicules automobiles
- 2C_554/200826.09.2008Regroupement familial · Autorisation pour cas de rigueur · Interdiction de l'arbitraire
- 4A_308/200825.09.2008Licenciement immédiat · Remplacement des vacances · Interprétation du contrat
- 5A_188/200825.09.2008Atteinte à la personnalité · Reconnaissabilité de la personne visée · Liberté de l'art
- 9C_148/200825.09.2008Droit d'être entendu · Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux
- 2C_85/200824.09.2008Droit des avocats · Liberté économique · Rapport entre loi spéciale et loi générale
- 1C_103/200823.09.2008Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Densité des constructions
- 4A_215/200823.09.2008Arbitrage international · Nomination d'un arbitre · Recevabilité du recours au Tribunal fédéral
- 9C_341/200823.09.2008Trouble somatoforme douloureux · Appréciation des preuves · Révision de la rente
- 9C_355/200823.09.2008Rente d'invalidité · Nouvelle demande · Droit d'être entendu
- 9C_381/200723.09.2008Recours en matière de droit public · Maxime d'office · Répartition du fardeau de la preuve
- 5A_450/200818.09.2008Estimation de la valeur vénale des immeubles dans le cadre de l'exécution forcée · Abus ou excès du pouvoir d'appréciation dans l'estimation · Recevabilité du recours en matière civile
- 5A_451/200818.09.2008Estimation de la valeur vénale dans la vente aux enchères forcée · Abus ou excès du pouvoir d'appréciation · Estimation des immeubles dans le cadre de la poursuite
- 9C_432/200818.09.2008Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · revenu sans invalidité
- 9C_866/200717.09.2008Réserve de modification · Égalité de traitement · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_546/200816.09.2008Assistance judiciaire · Divorce · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_194/200816.09.2008Invalidité · comparaison des revenus · revenu sans invalidité
- 9C_364/200815.09.2008Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · comparaison des revenus
- 4A_283/200812.09.2008Convention collective de travail · Exécution commune de la convention collective de travail · Qualité pour agir de la commission paritaire professionnelle
- 6B_494/200812.09.2008fixation de la peine · Proportionnalité de la peine · Atténuation de la peine
- 9C_419/200812.09.2008assurance-invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Trouble somatoforme douloureux
- 9C_589/200812.09.2008Caractère manifestement mal fondé du recours
- 9C_663/200712.09.2008Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · Qualité formelle de membre du conseil d'administration · Qualité d'actionnaire comme condition de la qualité de membre
- 6B_384/200811.09.2008Droit d'être entendu · Principe de l'accusation · In dubio pro reo
- 9C_368/200811.09.2008Établissement des faits · Prévoyance professionnelle · Incapacité de travail
- 8C_161/200810.09.2008Rente d'invalidité · Incapacité de travail · Trouble somatoforme douloureux
- 1C_343/200809.09.2008Droit de vote et d'éligibilité · Interdiction de l'arbitraire · Répétition d'une élection
- 8C_114/200809.09.2008Mesures de réadaptation médicale · Invalidité · Établissement manifestement inexact des faits
- 8C_58/200809.09.2008Capacité subjective de placement · Recherches d'emploi · obligation de diminuer le dommage
- 5A_439/200808.09.2008Assistance judiciaire gratuite · Privation de liberté à des fins d'assistance · schizophrénie paranoïde
- 9C_410/200808.09.2008Révision de la rente · Appréciation des preuves · Maxime d'office
- 9C_591/200808.09.2008Prévoyance professionnelle · Autorité de la chose jugée formelle de la décision de renvoi · Appréciation des preuves et force probante du rapport d'expertise