art. 95 let. a LTF
10 752 arrêts portant exactement sur cette disposition · 10 967 y compris alinéas et lettres · Page 201/216
Comme norme- 8C_339/200811.11.2008Recours en matière de droit public · Reconsidération · Révision de la rente
- 8C_816/200711.11.2008Subsidiarité du recours constitutionnel subsidiaire · Principe d'allégation · Principe de la confiance
- 9C_712/200811.11.2008Rente d'invalidité · Méthode mixte · Déduction liée à l'invalidité
- 9C_819/200811.11.2008Évaluation de l'invalidité des personnes partiellement actives · Abattement pour raisons de santé sur le revenu d'invalide · Assistance judiciaire
- 1C_242/200807.11.2008Autorisation exceptionnelle pour constructions hors zone à bâtir · Compétence matérielle · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_323/200806.11.2008Obligation de renseigner et de conseiller · Protection de la bonne foi
- 9C_269/200806.11.2008Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Maxime d'office
- 9C_706/200806.11.2008Rente de vieillesse de la prévoyance professionnelle · Rente de transition · Lacune réglementaire dans le règlement de la caisse de pension
- ATF 134 II 29705.11.2008Art. 5 CO ; contrat de prestations de service pour l'élimination des déchets; acceptation tardive. Traitement des recours en matière de droit civil par la IIe Cour de droit public du Tribunal fédéral (consid. 1). Contrat portant sur l'évacuation des déchets ménagers conclu à la s
- 2C_555/200805.11.2008Prescription de l'impôt fédéral direct · Acte tendant au recouvrement (droit fiscal)
- 2D_64/200805.11.2008Droit des marchés publics · Théorie des deux niveaux · Contrat de droit public
- 5A_480/200805.11.2008Droit aux relations personnelles · Intérêt supérieur de l'enfant · Pouvoir d'appréciation
- 8C_643/200804.11.2008obligation de diminuer le dommage · Indemnité en cas d'insolvabilité · Refus de prestation pour violation de l'obligation de réduire le dommage
- 9C_686/200804.11.2008Évaluation du taux d'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Interactions entre les domaines professionnel et ménager
- 5A_671/200803.11.2008Privation de liberté à des fins d'assistance · Assistance judiciaire · Assistance judiciaire gratuite
- 5D_119/200803.11.2008recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Décision incidente
- 8C_629/200703.11.2008Défenseur d'office gratuit · Droit d'être entendu · indemnité de dépens
- 9C_182/200803.11.2008Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral en matière de constatation des faits · Rente d'invalidité · Évaluation du taux d'invalidité
- 8C_331/200831.10.2008Aptitude au placement · Disposition subjective à être placé · Examen par un médecin de confiance
- 1B_179/200830.10.2008Demande de récusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_126/200830.10.2008Prise en charge des coûts d'une correction cicatricielle chirurgicale · Défiguration extérieure · Atteinte grave à l'intégrité
- 9C_380/200830.10.2008Révision de la rente · comparaison des revenus · Degré d'invalidité
- 9C_836/200830.10.2008Droit d'être entendu · Récusation et partialité · Indépendance judiciaire
- 9C_837/200830.10.2008Droit d'être entendu · Récusation et partialité · Juge constitutionnel
- 5A_623/200829.10.2008recours en matière civile · Droit d'être entendu · Mesure d'administration extraordinaire
- 6B_434/200829.10.2008Droit de procédure pénale cantonal · Indemnisation du prévenu acquitté · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_508/200828.10.2008Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Rente d'invalidité
- 9C_715/200828.10.2008Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Appréciation des preuves
- 9C_821/200828.10.2008Plafonnement de la rente de couple · Constitutionnalité des lois fédérales · Nouvelles conclusions
- 9C_139/200827.10.2008Prévoyance professionnelle · Légitimation passive · Maxime de disposition
- 5A_215/200824.10.2008Adoption · Intérêt supérieur de l'enfant · Adoption internationale
- 5A_242/200824.10.2008Réduction et partage successoral · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_307/200824.10.2008Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Obligation de l'autorité cantonale de se conformer aux considérants de l'arrêt de renvoi
- 2C_407/200823.10.2008Conflit d'intérêts · Droit d'être entendu · Établissement des faits
- 9C_555/200823.10.2008Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · revenu sans invalidité
- 9C_672/200823.10.2008Indemnité journalière de l'assurance-invalidité · Réduction de l'indemnité journalière · Directives administratives
- 1C_405/200722.10.2008Rapports de travail de droit public · Autonomie · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_528/200822.10.2008assurance-invalidité · Libre appréciation des preuves · Dysthymie
- 9C_435/200821.10.2008Salaire déterminant · Obligation de cotiser · Régime de retraite anticipée
- 9C_27/200820.10.2008Cession de arriérés de prestations d'assurance sociale · Prestations d'avance de l'aide sociale · Droit de restitution clair
- 5A_431/200817.10.2008Procédure de récusation d'un expert judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 6B_613/200816.10.2008Principe in dubio pro reo · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence
- 4A_153/200814.10.2008Revenu hypothétique sans invalidité · Interdiction de l'arbitraire · obligation de diminuer le dommage
- 4A_177/200814.10.2008Obligation de déclarer et résiliation du contrat d'assurance · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Obligation de motiver le recours
- 5A_443/200814.10.2008Nomination du curateur · Qualité pour recourir · Décision d'appréciation
- 6B_617/200814.10.2008Mesure thérapeutique · Internement · Libération conditionnelle de l'internement
- 9C_541/200814.10.2008Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Salaire selon les statistiques
- 6B_260/200810.10.2008fixation de la peine · Culpabilité · Responsabilité pénale restreinte
- 4A_192/200809.10.2008Contrat de travail · Licenciement immédiat · Arbitraire
- 6B_398/200809.10.2008Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire